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France Chimie nouveau membre de la communauté « Les entreprises s’engagent »

France Chimie annonce, le 03/06/2024, rejoindre le GIP « Les entreprises s’engagent ». L’organisation professionnelle se fait fort de : • développer l’insertion des jeunes, via l’alternance notamment, en poursuivant toutes les actions en faveur de l’orientation (Villages de la Chimie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 326903
• Publié le 03/06/2024 à 13:59
Un représentant de l’employeur peut être licencié pour une relation intime avec une syndicaliste

Un salarié, représentant de l’employeur, peut être licencié pour faute grave s’il n’informe pas son employeur de sa relation intime avec une salariée, elle-même représentante syndicale et représentante du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2024. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 326929
• Publié le 03/06/2024 à 12:25
Henkel, GRTgaz , Conforama, Ubisoft… : les nominations de DRH en mai 2024 

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en mai 2024.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 326886
• Publié le 03/06/2024 à 11:43
©  D.R.
Commerce en gros des viandes : non agrément de l’annexe 1 de l’accord épargne salariale du 14/12/2023

L’accord du 14/12/2023 relatif à l’épargne salariale dans les industries et commerces en gros des viandes et son annexe 2 sont agréés par arrêté du 28/05/2024 (JO du 01/06/2024), à l’exception de l’annexe 1 relative à la trame d’un accord d’intéressement. En application de l’article L.3313-2 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 326875
• Publié le 03/06/2024 à 10:12
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/05/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 326871
• Publié le 03/06/2024 à 09:17
©  DGT
Négociations sur les classifications : un guide de la Direction générale du travail

Un guide de 77 pages détaillant les étapes d’une révision des classifications par les partenaires sociaux est publié par la Direction générale du travail le 29/05/2024. Il est diffusé à l’occasion d’un webinaire intitulé « Les clés pour réussir une révision sur les classifications », organisé le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 326803
• Publié le 31/05/2024 à 18:21
Faute grave : un salarié DRH peut être licencié en raison de sa liaison intime avec une salariée (CA)

Un DRH peut être licencié pour faute grave pour avoir entretenu une relation intime avec une de ses subordonnées sans en informer son employeur, juge la cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 17/04/2024. • Un salarié est embauché le 09/05/2016 en qualité de DRH. Il est licencié pour faute…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 326746
• Publié le 31/05/2024 à 15:24
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CCN : extension de 24 accords et avenants relatifs à la rémunération (coiffure, boucherie, sport …)

Les dispositions de 24 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 21 arrêtés publiés au JO du 31/05/2024. Sont notamment étendus : • l’avenant n° 18 du 01/08/2023 relatif aux salaires dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 326742
• Publié le 31/05/2024 à 14:50
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Paritarisme : « Les partenaires sociaux relégués au rang de spectateurs » (F. Puissat, sénatrice LR)

« Jamais, depuis la création en 1958 de l’Unédic par les partenaires sociaux pour gérer le régime d’assurance chômage, le paritarisme n’a été autant malmené par l’exécutif. Trois réformes en cinq ans, de nouvelles règles qui vont être définies par décret… Les partenaires sociaux sont relégués au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 326634
• Publié le 31/05/2024 à 11:57
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Représentants des chauffeurs VTC et livreurs : FNTL FO/UNCP et Union-Indépendants en tête des votes

L’Arpe proclame, le 30/05/2024, les résultats des scrutins désignant les représentants des chauffeurs VTC et des livreurs. Les organisations ayant atteint ou dépassé 8 % des votes (le seuil de représentativité) sont les suivantes : • Secteur des VTC : - 49,46 % : FNTL FO/UNCP (Fédération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 326640
• Publié le 30/05/2024 à 18:19