Dialogue social & RSE : archives (page 350/1471)

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« La réforme du RSA fait courir plusieurs risques aux droits des personnes » (CNCDH)

« La généralisation du dispositif de l’accompagnement rénové des allocataires du RSA, qui prévoit des “modalités d’accompagnement renforcé” pour les ayants droit avec en contrepartie une obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine dans le cadre d’un contrat d’engagement, porte atteinte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 382681
• Publié le

La condition de transparence financière s’apprécie à la date de la prérogative syndicale

La condition de transparence financière s’apprécie à la date de l’exercice de la prérogative syndicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2024. • Un syndicat informe l’employeur de la désignation d’un salarié en qualité de représentant de section syndicale, le 06/02/2023…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 382693
• Publié le
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Secteur social et médico-social privé non lucratif : 42 accords agréés ; 8 non agréés (JO)

42 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 03/01/2025. 8 ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 382663
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CCN : extension de 7 accords (travail temporaire, bâtiment, métallurgie, optique-lunetterie …)

Les dispositions de 7 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 7 arrêtés publiés au Journal officiel du 03/01/2025. Sont notamment étendus : • L’accord du 18/11/2022 relatif à la prévention des discriminations et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 382666
• Publié le

Emploi et gestion RH : les changements à compter de janvier 2025

• Évolution de l’accès au RSA et de son suivi (inscription auprès de France Travail, contrat d’engagement…) ; • Revalorisation des pensions de retraite ; • Modification d’usage et des montants au quotidien des titres-restaurant ; Tels sont les principaux changements dans les domaines de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 382642
• Publié le

Avis d’inaptitude : le délai de 15 jours pour le contester ne court pas à défaut de notification

Le délai de 15 jours pour contester un avis d’inaptitude ne court pas à défaut de notification régulière, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2024. Le salarié doit émarger l’avis ou donner un récépissé en cas de remise en main propre. Un salarié est embauché le 01/02/2013. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 382607
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Financement de la contribution de l’État au développement de l’emploi fixé à 95 % pour 2025 (JO)

La participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi est fixée à 95 % du montant brut horaire du salaire minimum de croissance, appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation avant le 31/12/2025, indique un arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 382586
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CCN de la pêche professionnelle maritime : extension d’un accord relatif à la formation (JO)

Les dispositions de l’accord du 13/06/2023 relatif aux objectifs, priorités et moyens de mise en œuvre de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN de la pêche professionnelle maritime, par un arrêté publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Compétences, Management , …
• Article n° 382574
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