Secteur social et médico-social privé non lucratif : 84 accords agréés ; 14 non agréés (JO)
84 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au Journal officiel du 23/02/2025. 14 ne sont pas agréés.
Les décisions et accords collectifs de...

