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Publication des accords collectifs d’entreprise sur Legifrance

Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 01/09/2017 sont rendus publics sur le site web de Legifrance depuis le 17/11/2017. 144 accords sont déjà accessibles. La version publiée des accords ne comprend aucune mention de noms ou prénoms de personnes physiques. Les parties signataires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106598
• Publié le 17/11/2017 à 12:00
Ordonnances Macron : « de futures zones de contentieux » (J. Grangé, cabinet Flichy Grangé Avocats)

« La philosophie générale des ordonnances tend vers la simplification et la sécurité juridique, cependant, on peut déjà anticiper les futures zones de contentieux » déclare Joël Grangé, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, le 16/11/2017 lors d’une rencontre thématique sur « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106523
• Publié le 16/11/2017 à 20:01
Ordonnances : « une réforme à rebours de l’esprit du dialogue social depuis 70 ans » (Matinale IGS)

« C’est une réforme qui va à rebours de l’esprit du dialogue social tel qu’il se concevait depuis plus de 70 ans. Hier, nous avions trois instances - DP, CE, CHSCT - dotées chacune d’un rôle spécifique. Les ordonnances Macron les fusionnent au sein d’un unique CSE dont la première responsabilit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106513
• Publié le 16/11/2017 à 17:35
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Apec : Patrick Caré, président; Jean-François Foucard, vice-président

Patrick Caré, directeur des laboratoires Boiron et membre du Comité statutaire du Medef est élu président de l’Apec, le 15/11/2017 au titre du collège employeurs. Dans le cadre de la présidence alternée entre patronat et syndicats, il succède à Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC) qui occupait cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106525
• Publié le 16/11/2017 à 16:36
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« Trois ordonnances à venir, dont une qui comportera d’autres mesures importantes » (Franck Morel)

« Trois ordonnances supplementaires seront publiées, dont une qui comportera d’autres mesures importantes » déclare Franck Morel, conseiller relations sociales, travail, emploi et formation professionnelle du cabinet du Premier ministre, le 16/11/2017 lors d’une rencontre thématique sur « les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106495
• Publié le 16/11/2017 à 14:47
© MGu/NTRH
Budget du CSE : une assiette revue, des ressources librement affectées (J-P Willems)

La réglementation du CSE règle deux questions qui ont souvent fait problème pour les comités d’entreprise : la définition de l’assiette pour le calcul des budgets et l’interdiction de transférer des fonds entre le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles.Une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 106336
• Publié le 15/11/2017 à 18:16
Lancement par l’Insee d’une enquête sur la conciliation vie professionnelle et vie familiale

Un arrêté du 06/11/2017 paru au JO du 14/11/2017 crée à l’Insee un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l’enquête emploi en continu 2018 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.La collecte des informations se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106221
• Publié le 14/11/2017 à 19:00
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Le Medef en désaccord avec les modalités du prélèvement à la source

Le Medef se dit « inquiet » des conséquences de la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 01/01/2019, annoncée par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 13/11/2017. « Nous ne sommes pas d’accord avec la méthode. Elle risque de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 106306
• Publié le 14/11/2017 à 18:13
Santé-travail : la CPN de la boulangerie présente sa politique de prévention qu’elle juge « menacée »

3 260 boulangers et boulangers-pâtissiers ont effectué un dépistage d’hypertension artérielle sur leur lieu de travail dans le cadre de la première campagne nationale de détection lancée par la Commission paritaire nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, en juillet 2017, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 106024
• Publié le 14/11/2017 à 13:07
Le décret instituant le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises (JO)

Il est institué, auprès des ministres chargés de l’industrie et de l’emploi, un délégué interministériel aux restructurations d’entreprises. Cette fonction est créée par le décret du 13/11/2017 publié au JO du 14/11/2017.Le délégué interministériel aux restructurations d’entreprises a pour mission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 106216
• Publié le 14/11/2017 à 10:11