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Université de La Rochelle : un label « Numérique responsable » pour les entreprises et organisations

Certifier la mise en place d’une démarche de numérique appliquée au développement durable par une entreprise ou une organisation privée ou publique, tel est le but du label « Numérique responsable ». Ce nouveau label est créé par l’Université de La Rochelle et le Club GreenIt, annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121675
• Publié le 04/06/2018 à 16:11
Jurisprudences : sélections des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/05.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121378
• Publié le 04/06/2018 à 09:38
La plateforme RSE saisie pour engager les entreprises pour la prévention des conduites addictives

La plateforme RSE, installée à France Stratégie, est saisie par Nicolas Prisse, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites additives, « pour proposer au Gouvernement des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121577
• Publié le 01/06/2018 à 18:44
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« Le droit international ne peut contester le Code du Travail français » (Cyril Cosme, OIT)

« Opposer droit du travail français et droit international n’a pas de sens car les deux types de normes ne répondent pas aux mêmes logiques. Les conventions internationales et la constitution de l’Organisation internationale du Travail ont pour objectif de définir un socle commun normatif afin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 121563
• Publié le 01/06/2018 à 17:26
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Licenciement économique : la seule baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices ne suffit pas

Dès lors que l’employeur ne fait état que d’une baisse du chiffre d’affaires et des bénéfices, ces éléments ne suffisent pas à caractériser les difficultés économiques invoquées par l’entreprise à l’appui de sa réorganisation, et le licenciement économique du salarié qui s’ensuit est dépourvu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121380
• Publié le 01/06/2018 à 09:55
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Clause d’exclusivité : sa rédaction ne peut être faite en des termes généraux et imprécis

Dès lors qu’une clause d’exclusivité édicte une obligation de solliciter une autorisation de l’employeur pour toute activité complémentaire en termes généraux et imprécis, le licenciement motivé par la violation de cette clause est dépourvu de cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121047
• Publié le 01/06/2018 à 09:25
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« La discussion engagée sur les retraites paraît sincère et loyale » (Laurent Berger, CFDT)

« La CFDT est engagée dans la discussion, qui paraît sincère et loyale », déclare Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, au sujet de la réforme des retraites, lors d’une rencontre organisée le 31/05/2018 par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). « Jean-Paul…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121451
• Publié le 31/05/2018 à 17:56
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Medef : les 6 candidats à la présidence s’estiment « compatibles »

« Je suis compatible avec tous les candidats », annonce Geoffroy de Roux de Bézieux, vice-président du Medef, lors d’un débat au CESE organisé par l’Institut de l’entreprise, le 31/05/2018. « Je travaillerai avec tous ceux qui voudront travailler avec moi pour l’entreprise », déclare Olivier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121424
• Publié le 31/05/2018 à 17:31
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La CNNC rebaptisée pour tenir compte de ses nouvelles missions (amendement, Commission AS)

La Commission nationale de la négociation collective (CNNC) change de dénomination pour tenir compte de ses nouvelles missions et s’appelle désormais « Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle ». C’est ce que prévoit un amendement de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 121426
• Publié le 31/05/2018 à 17:09
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Insuffisance professionnelle : justifiée si le salarié ne mène pas ses missions et manque d’autonomie

Dès lors que, malgré les efforts de formation et d’adaptation de l’employeur, le salarié n’arrive pas à mener ses missions, et fait preuve d’un manque total d’autonomie, le licenciement pour insuffisance professionnelle procède d’une cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121381
• Publié le 31/05/2018 à 16:45