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Ordonnances : appel à la mobilisation le 16/11/2017 (CGT, FO, Solidaires, Unef, Fidl, UNL)

La CGT, FO, Solidaires associés aux syndicats étudiants et lycéens UNEF, FIDL et UNL, appellent à une journée de mobilisation « interprofessionnelle, étudiante et lycéenne » (grèves et manifestations) pour le 16/11/2017. La décision a été prise après la réunion intersyndicale organisée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104825
• Publié le 25/10/2017 à 14:27
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Apprentissage, formation, chômage : 4 syndicats salariés et étudiants demandent un « rééquilibrage »

• Valoriser et développer la voie de l’apprentissage dans l’ensemble des cursus et définir un véritable statut de l’apprenti : - pour accompagner les jeunes dès leur entrée en apprentissage jusqu’à leur insertion dans l’emploi- pour améliorer la grille de rémunération, les aides au logement et au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104804
• Publié le 25/10/2017 à 14:15
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Entreprises dépourvues de délégué syndical : consultation des salariés (projet de décret)

Les modalités de consultation des salariés pour l’approbation des accords d’entreprise conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et dont les effectifs sont• compris entre 11 et moins de 50 salariés, • ou sont au moins égaux à 50 salariés,sont fixées par un projet de décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104849
• Publié le 25/10/2017 à 00:00
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Santé, sécurité dans les TP : l’État aux côtés des professionnels pour 2017-2021

• Développer la culture de prévention dans les entreprises de travaux publics en contribuant à favoriser la démarche d’évaluation des risques professionnels ;• Identifier et promouvoir les bonnes pratiques de prévention adaptées sur ces mêmes risques ;• Favoriser les échanges entre les réseaux des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104797
• Publié le 24/10/2017 à 18:58
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Extension des conventions d’accord ou avenants : projet de décret sur le groupe d’experts

• Cinq personnalités sont choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et social et nommées par arrêté du ministre chargé du Travail• Le ministre du Travail désigne le président du groupe d’experts parmi ses membres• Le mandat des membres est de quatre ans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104676
• Publié le 23/10/2017 à 18:55
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Ordonnances : suppression des aides au contrat de génération (projet de décret)

Les dispositions du Code du Travail sur les aides liées au contrat de génération sont supprimées par un projet de décret actuellement soumis pour avis aux différentes instances de concertation, notamment le Cnefop, que s’est procuré news tank, le 23/10/2017. Cette suppression est liée à celle du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104673
• Publié le 23/10/2017 à 18:18
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Brésil : un arrêté ministériel complique la répression contre le travail forcé « déplore » l’OIT

Aux deux critères déjà existants « journée exténuante » et « conditions dégradantes », un troisième critère doit être réuni « privation du droit d’aller et venir » pour inscrire une pratique dans la catégorie « crime pour un travail analogue à de l’esclavage » indique un arrêté ministériel du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 104537
• Publié le 20/10/2017 à 19:00
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Syndeac : trois chantiers prioritaires définis lors du conseil national, désignation du Bureau

• « Équipes artistiques, lieux, populations ; nouvelles mises en œuvre pour un Acte 2 de la décentralisation »,• « Création, citoyens, dynamiques territoriales, pour un nouveau pacte républicain »,• « Affaires sociales, suivi de l’emploi et de l’économie du secteur »,tels sont les trois chantiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104546
• Publié le 20/10/2017 à 18:48
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Ordonnances Travail : la CGT saisit le Conseil d’État

La CGT a saisi le 17/10/2017 le Conseil d’État pour contester l’ordonnance relative à la négociation collective avant sa ratification, précise la confédération le 20/10/2017.« D’autres recours seront déposés dans les semaines à venir contre l’ordonnance fusionnant les IRP et celle relative à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104498
• Publié le 20/10/2017 à 13:37
Dossier CSE : la nouvelle instance du dialogue social en entreprise

Le CSE est la nouvelle instance de dialogue social dans l’entreprise selon l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise adoptée par le Conseil des ministres le 22/09/2017, publiée au JO le 23/09/2017.News Tank vous propose un dossier sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104437
• Publié le 19/10/2017 à 17:37