Dialogue social & RSE : archives (page 1258/1471)

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CDI de chantier : la résiliation de la mission par le client ne justifie pas la rupture du contrat

La résiliation de la mission confiée à l’employeur par son client ne saurait constituer la fin de chantier permettant de justifier la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un salarié est engagé par contrats de mission le 01/11/2005 en qualit…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147300
• Publié le
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Taux de chômage au 1er trimestre 2019 : 8,7 % (-0,1 point vs T4 2018) (Insee)

• Le taux de chômage au sens du BIT est de 8,7 % de la population active en France (hors Mayotte) au 1er trimestre 2019, son plus bas niveau depuis début 2009 ; • Le taux de chômage de longue durée s’établit à 3,3 % de la population active au 1er trimestre 2019 (stable) ; • En France…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 147408
• Publié le

Élections européennes : présentation du programme social de 7 candidats devant la CFDT

• Smic européen ; • Harmonisation sociale et fiscale ; • Transition écologique ; • Travail détaché ; • Travailleurs des plateformes ; • Protection et droits de douane ; • Traités européens de libre-échange ; • Immigration ; • Industrie ; • Services publics ; • Rôle de la Banque centrale…
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• Article n° 147367
• Publié le

Caisse nationale d’assurance vieillesse : Stella Delouis (CFDT) nommée membre titulaire du CA (JO)

Stella Delouis est nommée membre titulaire du conseil d’administration de la Cnav, en tant que représentante de la CFDT, par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Action et des Comptes publics publié au JO le 16/05/2019. Stella Delouis est chargée de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147381
• Publié le

Les dispositions du Code du Travail relatives aux délégués du personnel pas applicables à La Poste

Les dispositions du Code du Travail, relatives aux délégués du personnel, ne s’appliquent pas à la société La Poste, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un salarié est embauché par La Poste le 01/09/1993 en qualité d’agent-rouleur distributeur. Il est victime d’un accident…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147356
• Publié le
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Agirc-Arrco : les principales mesures de l’ANI déjà signé par la CFDT, la CFTC et le Medef

« Le bureau national de la CFDT décide à l’unanimité de valider la proposition d’ANI sur le pilotage stratégique de l’Agirc-Arrco », indique la confédération le 14/05/2019. Cette négociation « a permis d’engranger des acquis précieux pour les salariés et les retraités » : • « L’indexation de la…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 147151
• Publié le
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Élections européennes : les 11 propositions de la CPME pour les TPE-PME au niveau européen

• Prendre en compte les besoins des PME dans l’élaboration des règles européennes ; • Renforcer le small business act pour l’Europe ; • Conserver à l’identique les critères de la définition européenne des PME, mais supprimer le caractère prédominant du nombre de salariés ; • Créer les…
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• Article n° 147294
• Publié le

Trajet des portes de l’entreprise jusqu’au lieu de travail : pas un temps de travail effectif

Le trajet effectué par le salarié entre les portes de l’entreprise et son lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. Par ailleurs, il n’y a pas lieu d’octroyer une prime d’habillage et de déshabillage lorsque cette…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147285
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