Dialogue social & RSE : archives (page 1255/1471)

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COCT : Christophe Gazon (CFE-CGC) nommé à la commission spécialisée prévention des risques (JO)

Christophe Gazon est nommé membre suppléant de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du COCT, sur proposition de la CFE-CGC, par un arrêté du 05/04/2019 publié au JO le 24/05/2019. Il remplace Bernard Verray.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 148113
• Publié le

Salarié à disposition d’une administration : juge judiciaire compétent pour une demande indemnitaire

La demande de requalification en CDI émanant d’un salarié mis à disposition d’une admnistration gérant un service public administratif relève de la compétence du juge judiciaire si elle n’a que des conséquences indemnitaires, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/05/2019. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148135
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Social-RH : les principales mesures de la loi Pacte (publiée au JO le 23/05/2019)

La loi n° 2019-486 « relative à la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi Pacte », est promulguée par le Président de la République le 22/05/2019 et publiée au JO le 23/05/2019. Le Conseil constitutionnel avait partiellement validé le texte dans sa décision datée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 148090
• Publié le
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Camaïeu : accord sur le CSE signé le 06/05/19; assignation au TI par trois syndicats le 04/06/2019

« L’accord sur la mise en place du CSE a été signé le 06/05/2019 par l’UPAE, le syndicat maison de Camaïeu, qui représente 52,5 % des voix », apprend News Tank de source syndicale le 23/05/2019.  Trois syndicats (CGT, CFDT et FO) ne sont pas signataires de l’accord et assignent le 04/06/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148065
• Publié le

Le barème Macron est conventionnel, selon l’avocat général à la Cour d’appel de Paris

« Le barème Macron n’a pas pour objet de faire obstacle à une réparation adéquate », selon Maître Antoine Pietri, avocat général représentant le ministère public, lors d’une audience exceptionnelle devant la Cour d’appel de Paris le 23/05/2019.  « L’objectif de l’article L.1235-3 est d’intérêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 148028
• Publié le
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La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) publiée au JO

La loi n° 2019-486 « relative à la croissance et la transformation des entreprises », dite « loi Pacte » a été promulguée par le Président de la République le 22/05/2019 et publiée au JO le 23/05/2019. Le Conseil constitutionnel avait partiellement validé le texte dans sa décision datée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 147987
• Publié le
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Alco’View R : 1er simulateur digital de vision altérée sous l’emprise de l’alcool au travail

Alco’view R, « premier simulateur digital de vision altérée sous l’emprise de l’alcool dédié aux entreprises » créé par G.A.E. Conseil (expert des addictions en entreprise) en partenariat avec le groupe STEF (transport et logistique) reçoit le prix de l’innovation Preventica 2019 dans la catégorie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 148029
• Publié le

La loi sur la reconnaissance des proches aidants publiée au Journal officiel

La loi du du 22/05/2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants est publiée au Journal officiel du 23/05/2019. Elle prévoit les dispositions suivantes : • Une négociation de branche une fois tous les quatre ans sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre vie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 147995
• Publié le