Loi « École de la confiance » : Apprentis et stagiaires FP concernés par l’obligation scolaire (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°153325 - Publié le
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L'obligation scolaire entre six et 16 ans prévue par le Code de l'éducation (article L131-1) est remplie lorsque "le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé, lorsqu'il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle (FP), lorsqu'il occupe un emploi ou effectue un service civique ou lorsqu'il...

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