Dialogue social & RSE : archives (page 1251/1471)

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Horlogerie : extension avec réserves de l’avenant sur la grille des minima professionnels de 11/2017

L’avenant n° 45 du 24/11/2017, relatif aux salaires et signé dans le champ de la CCN Horlogerie, est étendu avec réserves par un arrêté de la ministre du Travail du 29/05/2019, publié au JO du 04/06/2019. Les réserves à l’extension sont les suivantes : • « La grille des minima professionnels…
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• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 149164
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Ingénieurs-cadres métallurgie : extension avec réserves de l’accord sur les salaires mini. de 07/2018

L’accord du 13/07/2018, sur les salaires minimaux garantis, signé dans le champ de la CCN Ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC n° 650) est étendu avec réserve, par un arrêté de la ministre du Travail, du 29/05/2019, publié au JO du 06/06/2019. Les réserves à l’extension sont les…
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 149144
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59,1 % des demandeurs ont perçu des indemnités supérieures à celles que le barème aurait indiquées

« L’étude sur la barémisation de la justice regroupe des données concernant la période pré-barème. Elle n’a pas vocation à entrer dans le débat sur l’application ou non du barème », indique Claudine Desrieux, professeur des universités de Panthéon-Assas, à NewsTank le 06/06/2019. • Le nombre…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148813
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Extension de l’avenant n° 1 à l’ANI instituant le régime Agirc-Arrco (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 1 à l’accord national interprofessionnel du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire sont étendues et élargies par un arrêté du 15/05/2019 publié au JO du 06/06/2019. Cette extension et cet élargissement ont pour effet de rendre les…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149068
• Publié le

Aérien : le nombre de DS représentant les PNT (pilotes & techniciens) dépend de l’effectif du collège

Un syndicat représentant les PNT désigne un nombre de délégués syndicaux correspondant à l’effectif de la catégorie de personnel qu’il représente, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. Il n’est pas important que le syndicat soit ou non affilié à une confédération syndicale…
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• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 148982
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Carrefour Market : Accord sur la mise en place de 8 CSE d’établissement et du CSE central (06/2019)

• 8 CSE d’établissement ; • un CSE central ; • une CSSCT centrale ; • des CSSCT d’établissement ; • Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné dans tous les CSE d’établissement ; • Mise en place, au sein de chaque CSE, de commissions…
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• Article n° 154684
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« Les nouvelles plateformes : un scandale pour la branche du travail temporaire » (I. Eynaud-Chevalier)

« Les plateformes sont en train de transformer en profondeur le marché du travail et les rapports des actifs à l’emploi. Certaines facilitent le travail en free lance, mais on voit émerger depuis quelques mois une nouvelle catégorie de plateformes sur ce qu’on pensait être le “pré carré” du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149013
• Publié le

Les associations professionnelles sont utiles mais ne suscitent pas la confiance (sondage Cedap)

• 42 % des Français déclarent faire confiance aux associations et aux ONG dans le cadre de leur dialogue avec les pouvoirs publics et l’État. • 41 % déclarent faire confiance aux associations d’élus (Association des maires de France, Association des maires ruraux, Association des régions…). • 31 …
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149016
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Transformations de l’emploi : « Empathie et écoute, les deux compétences de demain » (Antoine Foucher)

« L’intelligence artificielle ne résoudra pas tout, en particulier dans le domaine de l’emploi. La machine ne saura jamais prendre en compte spécifiquement l’individu et faire preuve d’empathie, écouter et prendre en compte les histoires personnelles », déclare Antoine Foucher, directeur de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149000
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Travail détaché en France : quatre activités de courte durée dispensées des obligations légales (JO)

Les activités pour lesquelles des salariés sont détachés en France pour des prestations et opérations de courte durée ou effectuées dans le cadre d’événements ponctuels, et qui sont dispensées des obligations légales (déclaration préalable à l’exercice de l’activité adressée à l’inspection du…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 148953
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