Filtrer par domaine
Filtrer par année
Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 12/11/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133694
• Publié le 19/11/2018 à 14:00
©  D.R.
Conflit social : Caractère discriminatoire de la retenue opérée sur des primes pour fait de grève

Si l’employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d’une prime, c’est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les mêmes conséquences sur son attribution. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 133665
• Publié le 19/11/2018 à 12:15
©  D.R.
Convention tripartite : Les gestionnaires de l’Unédic s’accordent sur le mandat à présenter à l’État

• Accompagnement des demandeurs d’emploi ; • Accompagnement des entreprises ; • Identification prospective des besoins en compétences sur le marché du travail ; • Formation des demandeurs d’emploi ; • Impact du numérique sur l’offre de service de Pôle emploi ; • Organisation et financement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 133649
• Publié le 19/11/2018 à 09:00
©  D.R.
Parution : Les premières pages du livre « Le Dialogue social en France » ( Ed.Odile Jacob)

• Syndicats et partis politiques : du grand malentendu aux mutations d’aujourd’hui ; • Comment rompre avec ces perceptions et ces attitudes ? Comment rénover en profondeur un dialogue social qui reste prisonnier des logiques anciennes de conflits et de défiance ?   • Les nouvelles règles du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 133603
• Publié le 16/11/2018 à 17:33
©  RDS
« Il reste du chemin pour diffuser une culture du dialogue social » (P.Bézier/Réalité Dialogue Social)

« Le dialogue social joue un rôle avéré sur le niveau de protection sociale et il est, plus globalement, le garant de la performance durable des organisations et du bien-être au travail », déclare Patrick Bézier élu à la présidence de l’association Réalité du Dialogue Social en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 133432
• Publié le 16/11/2018 à 16:31
©  D.R.
Les gestionnaires de l’Unédic demandent à l’État la compensation des pertes de recettes (courrier)

• Modifier le taux de CSG prévu pour compenser la part salariale des contributions d’assurance chômage qui a été supprimé au 01/10/2018 (2,4 % de la masse salariale) et introduire un mécanisme de correction en cas d’écart ; • Mettre en oeuvre l’engagement formulé dans le document de cadrage de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 133540
• Publié le 15/11/2018 à 18:54
©  D.R.
Entreprises adaptées : Expérimentation de l’accompagnement de transitions pro des handicapés (JO)

Les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, par les entreprises adaptées volontaires, d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs (expérimentation des contrats dit « CDD tremplin ») sont précisées dans le décret n° 2018-990…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133499
• Publié le 15/11/2018 à 17:45
©  D.R.
Transports routiers et des activités auxiliaires transport : extension d’un avenant à un accord (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 20 du 12/11/2017 relatif à la complémentaire santé, à l’accord national professionnel du 05/03/1991 relatif aux conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs sont rendues obligatoires. Tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133507
• Publié le 15/11/2018 à 15:57
Fusion des branches : « La démarche de l’administration se veut partenariale » (Yves Struillou,DGT)

« À début septembre 2018, sur 687 branches du régime général, 201 ont été restructurées dont quatre ont fait l’objet d’un arrêté de fusion », déclare Yves Struillou, directeur général du travail à News Tank le 12/11/2018. « Les travaux de la sous-commission de la restructuration des branches…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 133513
• Publié le 15/11/2018 à 13:56
©  D.R.
CCN personnel au sol du transport aérien : extension accord régime de prévoyance personnel non-cadre

Les dispositions de l’accord du 14/12/2017 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22/05/1959 sont étendues à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 133485
• Publié le 15/11/2018 à 12:10