Dialogue social & RSE : archives (page 1249/1471)

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Assurance chômage, bonus malus : présentation de la réforme le 18/06/2019 (Édouard Philippe)

« Avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud, nous présenterons la réforme sur l’assurance chômage le 18/06/2019. Elle donnera accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants » annonce le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’occasion de sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 149331
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Salaires mini : 9 arrêtés d’extension d’accords/avenants « salaires » avec réserves et exclusions (JO)

Les dispositions de neuf accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, avec réserves et exclusions, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel des conventions collectives concernées, par neuf arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail, …
• Article n° 149479
• Publié le
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Myriam El Khomri et Bertrand Martinot rejoignent le groupe SIACI Saint-Honoré

Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de septembre 2015 à 2017 (quinquennat de François Hollande) et Bertrand Martinot qui fut le conseiller social du président de la République, Nicolas Sarkozy, en 2007 et 2008, puis…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 149477
• Publié le

« Adapter le droit du travail au XXIe siècle » (Terra Nova, Jacques Barthélémy / Gilbert Cette)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149492
• Publié le

Propositions pour adapter le droit du travail au XXIe siècle (Terra Nova, note de synthèse)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149465
• Publié le

Un employeur assisté de son conseil n’exerce pas automatiquement une pression sur un salarié seul

L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l’entretien, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149464
• Publié le

Discrimination étalée dans le temps : délai de cinq ans pour agir à compter de la rupture

Un salarié, victime de discrimination sur le déroulement de sa carrière et sa retraite, peut agir en responsabilité contractuelle dans un délai de cinq ans à compter de la rupture de la collaboration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié de nationalité marocaine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149308
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Plateformes de mobilité (VTC…) : l’article 20 de la loi LOM rétabli et voté par les députés

• L’établissement, à titre facultatif, par les plateformes de mise en relation par voie électronique, d’une charte « précisant les contours de leur responsabilité sociale » (proposition d’une protection sociale, par exemple). Ces chartes seront homologuées par le ministère du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 149287
• Publié le
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Autres lieux du dialogue social : le cas du « Cercle paritaire » dans le commerce et la distribution

« Le Cercle paritaire des pratiques sociales dans le commerce et la distribution est une initiative originale qui consiste à réfléchir, anticiper, penser l’avenir ensemble à côté des nombreuses négociations que nous menons dans notre secteur qui est fortement chahuté par de nouveaux business…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 149291
• Publié le