Dialogue social & RSE : archives (page 1250/1471)

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Inexécution contractuelle imputable à l’employeur : le salarié a droit aux salaires échus

En l’absence de licenciement régulièrement intervenu, le salarié a droit aux salaires échus lorsque l’inexécution de la prestation de travail est imputable à l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • Un salarié est embauché le 20/05/1997 en qualité de cuisinier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149313
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16,2 millions de personnes retraitées de droit direct d’au moins un régime français en 2017 (DREES)

• Fin 2017, 16,2 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français ; • Fin 2017, un tiers des retraités de droits directs sont dits polypensionnés car ils bénéficient de pensions de retraite versées par au moins deux régimes de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149226
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Le succès des Verts aux européennes : pourquoi les entreprises devront en tenir compte (H. Landier)

Le succès de la liste Europe Écologie aux élections européennes a suscité la surprise. Les attentes portaient en effet sur ce que seraient le poids respectif de la Gauche et de la Droite, et surtout de LREM et du RN. Les pronostics auront donc été déjoués par l’arrivée inopinée d’un tiers qui ne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 149225
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Salaires minima hiérarchiques : « Une interprétation arbitraire de l’administration » (FO)

« Il relève de la liberté de négociation de définir le montant et la structure des salaires minima hiérarchiques. Toute ingérence de l’État en la matière constitue une entrave à la liberté de négociation - principe fondamental de l’OIT attaché à la liberté syndicale - et peut véritablement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149232
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Contrats courts : 73 % des Français sont favorables à l’instauration d’un bonus/malus (Elabe)

• Interrogés sur les principales raisons du niveau de chômage en France : - 42 % des Français (dont 26 en 1er) citent « le système d’indemnisation du chômage qui n’incite pas au retour à l’emploi » ; - 39 % (dont 20 en 1er) citent « les charges qui pèsent sur les entreprises » ; - 36 % (dont…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 149196
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Fusion des branches : « restaurations ferroviaire & collective suspendues à l’avis de la DGT » (SNRC)

« Le SNRC ne s’oppose pas à la fusion de la branche de la restauration ferroviaire dans celle de la restauration collective (IDCC 1266) », déclare Alexandre Nazet, responsable des relations sociales du SNRC (Syndicat national de la restauration collective), le 06/06/2019. Le ministère du…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149035
• Publié le

Crèche mise en place par l’employeur : avantage en nature au-delà du montant de 1 830 euros par agent

Constitue un avantage en nature soumis à cotisation la mise à disposition d’une crèche par l’employeur dont le financement excède le montant de 1 830 euros par an et par bénéficiaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/05/2019. • L’Urssaf notifie une mise en demeure au département du…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149197
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Transformation des administrations centrales : les 7 axes de réforme (circ du Premier ministre)

Sept axes de réforme énumérés dans la circulaire du Premier ministre publiée au JO du 06/06/2019 ont été dégagés des propositions de transformation émises par les ministres et secrétaires d’État concernant : • le transfert de l’ensemble des décisions qui pourraient être exercées au niveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 149168
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Seniors : « La question primordiale de la prévention de l’usure professionnelle » (Pierre-André Imbert)

« La prévention de l’usure professionnelle et l’aménagement des conditions de travail sont des questions primordiales à traiter si l’on veut travailler plus longtemps. D’autres pays le font, c’est donc possible. Ce point est crucial, on doit investir dessus », déclare Pierre-André Imbert…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 149128
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