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©  Endel
Endel : Accord unanime sur l’égalité entre les femmes et les hommes (06/2019)

• Obligation, pour tout cabinet de recrutement prestataire, de présenter, dans la mesure du possible, 50 % de candidats de sexe féminin ; • Traitement spécifique par la DRH : - de tout contrat d’alternance conclu avec une femme non transformé en CDI, - de tout CDD également conclu avec une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 154183
• Publié le 31/07/2019 à 00:00
©  D.R.
Discrimination syndicale : « C’est la 4ème condamnation de l’AFP pour ce motif » (FIJ, SNJ-CGT)

« Le 03/07/2019, la Cour d’appel de Paris a une nouvelle fois condamné l’AFP pour discrimination syndicale à l’égard d’un de ses journalistes. La Fédération internationale des journalistes (FIJ) et ses syndicats affiliés en France (SNJ/SNJ-CGT/CFDT-Journalistes) saluent cette décision et appellent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153428
• Publié le 30/07/2019 à 17:50
L’AFP condamnée pour discrimination syndicale d’un de ses journalistes

Un journaliste avec « un parcours remarquable » et parlant plusieurs langues justifie l’existence d’une discrimination syndicale lorsque son évolution de carrière est inférieure à celles de journalistes comparables et lorsque toutes ses candidatures ont été refusées sans motif valable, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153379
• Publié le 30/07/2019 à 14:45
Convention collective des avocats : un arrêté d’extension d’avenant (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats, les dispositions de l’avenant n° 122 du 19/10/2018 relatif à la définition de l’ordre public…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153423
• Publié le 30/07/2019 à 14:30
©  D.R.
PER : « Une réforme moins confiscatoire pour les salariés et partenaires sociaux » (B. Sanson/Mercer)

« Pour les entreprises qui n’ont pas de PER, cela vaut le coup d’opter pour car il est moins coûteux qu’avant, plus souple et moins confiscatoire pour les salariés et les partenaires sociaux que l’article 83 du CGI, dont la sortie est en rente viagère », déclare Benjamin Sanson, consultant senior…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153353
• Publié le 30/07/2019 à 12:50
©  JORF
Conventions collectives : 4 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de quatre accords et avenants étendus par quatre arrêtés portant extension d’accords et d’avenants, publiés au JO du 30/07/2019. • CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 153403
• Publié le 30/07/2019 à 11:45
Assigner individuellement chacun des membres du CHSCT caractérise un abus de droit de l’employeur

Assigner individuellement chaque membre du CHSCT sans justification constitue un abus du droit d’ester en justice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2019. • La Direccte met en demeure une société de procéder à une évaluation des risques psychosociaux dans l’entreprise et un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153332
• Publié le 30/07/2019 à 11:04
©  NTRH
Baisse de l’emploi intérimaire de 3,9 % au 1er semestre 2019 (baromètre Prism’emploi)

• L’emploi intérimaire diminue de 3,9 % au cours du 1er semestre 2019 ; • Cette tendance, comparée au premier semestre 2018, correspond à une baisse de 30 000 emplois en ETP ; • 66 100 CDI intérimaires ont été signés à fin juin 2019 ; • Évolution de l’emploi intérimaire par secteur au 1er…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 153347
• Publié le 29/07/2019 à 16:35
©  D.R.
Chômage : publication du décret « démissionnaires, indépendants et Journal de la recherche d’emploi »

• Les critères selon lesquels le caractère réel et sérieux du projet professionnel du salarié démissionnaire sont pris en compte par les CPIR pour l’ouverture de leurs droits au chômage (article 1) ; • Les conditions de ressources, de durée antérieure d’activité et de revenus antérieurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 153300
• Publié le 29/07/2019 à 16:07
©  NTRH
CDC : passage à la gestion sur support électronique des dossiers individuels des agents publics (JO)

• La gestion sur support électronique mise en place s’applique aux documents énumérés à l’annexe de l’arrêté du 21/12/2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique ; • La gestion sur support électronique concerne les dossiers individuels de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 153339
• Publié le 29/07/2019 à 15:00