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CCN : deux arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de deux accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) et de la promotion immobilière, par deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 187671
• Publié le 06/07/2020 à 12:18
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« Je veux reprendre le dialogue avec les partenaires sociaux au sujet des retraites » (Jean Castex)

« Des décisions essentielles sont sur la table, l’emploi évidemment, qui dans le contexte actuel requiert une mobilisation de tous dans le cadre de la nouvelle donne sociale lancée par le président de la République. Le soutien aux soignants et la transformation de notre système de santé dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187653
• Publié le 06/07/2020 à 11:39
Gérance non salariée : requalification en salariat si le gérant a une rémunération trop faible

Un contrat de gérance mandataire non salarié doit être requalifié en contrat de travail lorsque le gérant, à cause d’une rémunération trop faible, ne bénéficie pas de la possibilité d’embaucher son propre personnel et ne peut pas prendre de congés, faute de pouvoir payer son remplaçant, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187633
• Publié le 06/07/2020 à 10:25
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/06/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187629
• Publié le 06/07/2020 à 08:45
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La loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire définitivement adoptée

• Dans la limite d’une période de quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, au 10/07/2020 (sauf en Guyane et à Mayotte où il sera prolongé jusqu’au 30/10/2020), le Premier ministre pourra prendre des mesures relatives aux : - déplacements et moyens de transport, - établissements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187598
• Publié le 03/07/2020 à 18:20
« Nos entreprises envisagent de recruter des apprentis » (Jean Martin, DG Fédération de la Plasturgie)

« Dans une enquête que nous avons réalisée au début du déconfinement auprès d’un échantillon de près de 300 entreprises de la plasturgie, les dirigeants interrogés mentionnent leur intention de recruter des alternants. 19 % d’entre eux préparent ainsi l’arrivée d’apprentis pour la rentrée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 187553
• Publié le 03/07/2020 à 18:13
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Airbus : « La négociation commence lundi 06/07 et durera 4 mois » (Jean-François Knepper, FO)

La répartition des 980 suppressions d’emplois d’Airbus SAS a été communiquée ce matin lors du CSE du 03/07/2020. « Ces chiffres pourraient encore baisser suite aux négociations qui débutent lundi 06/07 sur l’activité partielle à long terme ainsi que sur les mesures de compétitivité. Elles dureront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 187572
• Publié le 03/07/2020 à 17:46
Rejet du référé tendant à la suspension du décret relatif aux délais du CSE (Conseil d’État)

• Les organisations syndicales font valoir que les dispositions du décret n° 2020-508, adaptant les délais relatifs à la consultation et l’information du CSE à cause de la Covid-19, portent une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’elles ont pour mission de défendre et à l’intérêt public …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187562
• Publié le 03/07/2020 à 17:37
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FFP : Pierre Courbebaisse (AFEC) réélu président

Pierre Courbebaisse, président du groupe de formation AFEC (Hôtellerie et restauration), est réélu à la présidence de la FFP, lors de l’assemblée générale du 01/07/2020, annonce la Fédération le 02/07/2020. Ses priorités portent sur l’accompagnement des adhérents aux transformations de leurs…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 187524
• Publié le 03/07/2020 à 14:33
Jean Castex nommé Premier ministre chargé de former un Gouvernement

Jean Castex est nommé Premier ministre par le président de la République, le 03/07/2020. Il le charge de former un Gouvernement. Jean Castex avait été chargé par l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, le 02/04/2020 d’élaborer des scénarios de déconfinement dans le cadre de la crise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187556
• Publié le 03/07/2020 à 13:15