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Arrêt de travail : les IJSS peuvent être suspendues pour l’exercice non autorisé de la course à pied

Les indemnités journalières en arrêt de travail peuvent être suspendues si le salarié exerce l’activité de course à pied, sans autorisation expresse et préalable du médecin ayant prescrit l’arrêt, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/05/2020. • La CPAM notifie à un salarié une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187949
• Publié le 08/07/2020 à 10:12
©  D.R.
Dispositif de soutien post-Covid pour les agents et employeurs territoriaux et hospitaliers

La CNRACL agit pour les personnels et employeurs territoriaux et hospitaliers, toujours impliqués et mobilisés pendant la crise sanitaire de la Covid-19. Dans ce contexte post-Covid-19, le FNP (Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) de la Caisse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 187884
• Publié le 07/07/2020 à 18:59
Medef : la renaissance des entreprises de France les 26 et 27/08/2020 à l’hippodrome de Longchamp

• Vivre avec le risque ; • Consommer au temps de la mondialisation ; • Quelle ligne économique pour s’en sortir ? ; • La nouvelle guerre des mondes ; • Les entreprises s’engagent pour l’emploi des jeunes ; • L’économie au secours de l’écologie, et vice-versa ? ; • Ce que les patrons ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 187937
• Publié le 07/07/2020 à 18:54
©  News Tank
Le projet de loi organique relatif au Cese présenté au Conseil des ministres

• Encourager le rôle des assemblées consultatives en matière économique, sociale et environnementale ; • Saisir, avec l’accord des collectivités territoriales concernées, un ou plusieurs conseils consultatifs créés auprès d’elles ; • Promouvoir une politique de dialogue et de coopération avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187869
• Publié le 07/07/2020 à 17:32
©  News Tank
« Rebond du PIB autour de 14 % au 3e trimestre 2020 » (Estimation de la Banque de France)

• La perte d’activité sur une semaine-type déconfinement est estimée à -9 % en juin 2020 (-17 % en mai, -27 % en avril, -32 % en mars) ; • La construction et les services portent tout le redressement de l’activité, avec dans les services une forte contribution du commerce, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187892
• Publié le 07/07/2020 à 16:23
©  D.R.
La FFB appelle à un plan de relance du Bâtiment « au plus vite »

« Nous comptons sur Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique pour lancer au plus vite un plan de relance audacieux qui allie construction, rénovation et transition écologique », déclare Olivier Salleron, président de la Fédération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 187887
• Publié le 07/07/2020 à 16:12
©  D.R.
APC : un dispositif en plein essor avec 297 accords à fin 2019 (Bilan de la négo. collective 2019)

• 297 accords de performance collective (APC) dénombrés fin décembre 2019 dans des secteurs très variés : - Industrie (alimentaire, automobile, chimique),  - Distribution (commerce de gros ou de détail), - Ingénierie, - Transports, - Services (expertise comptable, bureaux d’études, petite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 187865
• Publié le 07/07/2020 à 14:36
©  D.R.
« Trouver les outils pour sauvegarder l’emploi par un dialogue social de terrain » (P-A Imbert/Elysée)

« L’environnement économique reste aujourd’hui incertain et la crise sanitaire bien présente. Cet environnement difficile nous conduit à nous ajuster pour réévaluer mois après mois la nature de la crise. Ce que l’on voit d’ores et déjà, ce sont des différenciations sectorielles fortes dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 187840
• Publié le 07/07/2020 à 13:24
« Le Code du Travail n’impose pas la consultation du CSE pour l’évaluation des risques » (TJ Lyon)

• La seule mesure d’information/consultation pratiquée au niveau du seul CSE central n’est pas constitutive d’un trouble manifestement illicite pour les CSE d’établissements, dès lors que les mesures à prendre pour éviter la propagation sont les mêmes pour toutes les agences du territoire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 187822
• Publié le 07/07/2020 à 12:39
« L’obligation d’obtenir une autorisation avant de manifester est disproportionnée » (Conseil d’État)

• L’organisation de manifestations sur la voie publique dans des conditions de nature à permettre le respect des « mesures barrières » présente une complexité particulière, compte tenu de la difficulté d’en contrôler les accès ou la participation, des déplacements ou mouvements de foule auxquelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 187834
• Publié le 07/07/2020 à 12:15