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Chèque-emploi associatif : l’employeur n’est pas tenu d’établir un contrat de travail écrit

L’employeur, ayant recours au dispositif de chèque-emploi associatif, n’est pas tenu d’établir un contrat de travail écrit, même si la convention collective nationale applicable le prévoit, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/03/2020. • Un salarié est engagé en contrat à temps partiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178469
• Publié le 23/03/2020 à 11:53
©  Journal officiel
Covid-19 : nouvelles mesures concernant les établissements de santé et les transports aériens (JO)

L’arrêté du 14/03/2020 portant « diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 » est complété par un arrêté du 21/03/2020, publié au JO du 22/03/2020. L’article 1 de l’arrêté modifie celui du 14/03/2020 et insère de nouvelles dispositions relatives aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 178473
• Publié le 23/03/2020 à 11:43
Covid-19 : « Un confinement total de la population française ne peut être envisagé » (Conseil d’État)

• Le confinement total de la population sur le territoire national ne peut pas être envisagé, compte tenu des moyens dont dispose l’administration et par conséquent, du risque de graves ruptures d’approvisionnement ; • La poursuite de certaines activités essentielles, telles que celle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178453
• Publié le 23/03/2020 à 10:21
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/03/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178447
• Publié le 23/03/2020 à 08:25
©  D.R.
Covid-19 : accord entre le Gouvernement et le BTP sur la continuité de l’activité dans le secteur

« À l’issue d’échanges soutenus au cours des derniers jours, les représentants des entreprises du BTP et le Gouvernement se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers. (…) Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178422
• Publié le 22/03/2020 à 19:10
Covid-19  : Le ministère du Travail demande à Amazon de prendre des mesures de protection

« Muriel Pénicaud, la ministre du Travail a fait part de son mécontentement au directeur général d’Amazon », indique le ministère du Travail, le 20/03/2020. « Nous demandons à Amazon, vigoureusement, de prendre les mesures nécessaires pour assurer immédiatement la protection des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178416
• Publié le 20/03/2020 à 19:04
Cotisations : pas d’exonération pour les indemnités forfaitaires compensant des frais de déménagement

Les indemnités compensant les frais de déménagement exposés dans le cadre d’une mobilité interne ne sont pas exonérées de cotisations sociales si elles sont évaluées forfaitairement, sans preuve réelle des dépenses engagées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • Le service…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 178302
• Publié le 20/03/2020 à 18:59
©  Journal officiel
Covid-19 : décret modifiant la réglementation des déplacements dans le cadre du confinement (JO)

• Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ; • Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 178367
• Publié le 20/03/2020 à 18:58
©  D.R.
Covid-19 : « 2 jours avec l’ensemble du BTP pour lister les recommandations de sécurité » (M. Pénicaud)

« Nous nous sommes donnés deux jours avec l’ensemble du secteur du bâtiment pour mettre au point, métier par métier, toutes les recommandations qui permettront aux salariés du bâtiment et des travaux publics de travailler en sécurité », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 20/03/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 178413
• Publié le 20/03/2020 à 18:51
©  D.R.
Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par cinq arrêtés du 13/03/2020 publiés au JO du 19/03/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 178393
• Publié le 20/03/2020 à 18:41