Dialogue social & RSE : archives (page 1049/1471)

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Égalité F/H, Diversité, Égalité des chances : nomination des conseillers de la ministre

• André Bodson, conseiller auprès de la ministre en charge des relations avec les entreprises et du numérique, à compter du 14/08/2020 ;  • Lila Safraoui, conseillère égalité des chances, à compter du 12/08/2020 ;  • William Elman, conseiller spécial, à compter du 19/08/2020 ;  • Grégory…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191007
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Conventions collectives nationales : 3 arrêtés d’extension d’accords (JO)

Les dispositions de 3 accords, tous relatifs à la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 3 arrêtés du 18/08/2020, publiés au JO du 21/08/2020.  Le tableau ci-dessous…
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• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191006
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Souffrance au travail à la Cipav : le directeur de la Sécurité sociale saisi

Des « problèmes de management » et « d’autres manquements aux dispositions légales, réglementaires, ou statutaires » au sein de la Cipav ont « contraint la Chambre nationale des professions libérales, organisme représentatif des professions libérales, à saisir le directeur de la Sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190965
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Modalités d’exercice et procédure de certification de l’expert habilité auprès du CSE (JO)

• Détermination de la nature et de l’objectif de l’expertise conduite par les experts habilités auprès des CSE (article L.2315-94 du Code du Travail) ; • Fixation des exigences nécessaires à l’exercice de leurs missions d’expertise, notamment celles permettant de garantir le caractère impartial…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190948
• Publié le

Préjudice d’anxiété : la prescription ne court qu’à compter de la fin de l’exposition à l’amiante

Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salarié demande à son employeur la réparation de son préjudice d’anxiété est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l’amiante, juge la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190949
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Masque obligatoire : « Des entreprises pour lesquelles ça ne se justifie pas » (Patrick Martin, Medef)

« Nous nous méfions des mesures générales qui sont difficilement applicables et qui sont susceptibles de créer une psychose chez les salariés. L’obligation du port du masque en entreprise induit le message que la pandémie est en train de repartir de manière violente, ce qui n’est pas vraiment le…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 190923
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Salaires/conditions d’emploi : le SMB progresse de 0,9 % au 1er semestre 2020 (Dares)

• Les effectifs salariés diminuent de 0,6 % au 2e trimestre 2020 (soit -119 400 emplois) ; • L’indice du SMB augmente de 0,9 % au 1er semestre 2020 et de 1,4 % sur un an dans les sociétés de 10 salariés ou plus de l’ensemble du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 190909
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Port du masque obligatoire en entreprise : les réactions de la CFDT, la CGT et l’Unsa

• « La dégradation estivale est plus précoce que nous le redoutions. Il ne faut pas perdre de temps alors que la reprise de tous les salariés arrive dans les deux prochaines semaines. Cela sera la première fois depuis le début de la crise que les entreprises auront à s’organiser avec 100 % des…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 190917
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CPH : le taux de compétence en dernier ressort porté à 5 000€ à compter du 01/09/2020 (JO)

Le taux de compétence en dernier ressort du conseil de prud’hommes (pourvoi en cassation) est porté de 4 000 à 5 000 euros par le décret n° 2020-1066 du 17/08/2020 publié au JO du 19/08/2020. Le nouveau montant de ce taux fixé par l’article D.1462-3 (modifié) du Code du Travail « est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 190919
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