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Fonction publique : Nathalie Colin nommée directrice générale

Nathalie Colin est nommée directrice générale de l’administration et de la fonction publique en Conseil des ministres, sur proposition de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, à compter du 22/10/2020. Elle remplace Thierry Le Goff qui devient administrateur général et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196915
• Publié le 21/10/2020 à 18:13
Une inégalité de traitement entre intérimaires et permanents ne justifie pas le droit d’alerte

L’exercice d’un droit d’alerte d’un délégué du personnel, fondé sur une inégalité de traitement dans le calcul des indemnités de congés payés entre les salariés intérimaires et permanents, est illicite, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. • Un délégué du personnel de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196892
• Publié le 21/10/2020 à 16:30
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« Un texte qui prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16/02/2021 » (G. Attal, CM)

• « Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté en Conseil des ministres le 21/10/2020. [L’état d’urgence] est entré en vigueur par décret à minuit dans la nuit de vendredi [16/10] à samedi [17/10]. Il nous permet de prendre des mesures plus fortes pour lutter contre la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 196875
• Publié le 21/10/2020 à 16:10
Amazon : le licenciement d’un salarié gilet jaune ayant appelé à un blocage d’entrepôts est illicite

Le licenciement d’un salarié d’Amazon, ayant appelé au blocage des entrepôts de son employeur pendant le Black Friday, est sans cause réelle et sérieuse, juge le Conseil de Prud’hommes d’Orléans dans un arrêt du 19/10/2020. Le message du salarié, publié sur Facebook, vise le système économique en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196836
• Publié le 21/10/2020 à 12:41
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Congés parental et pour convenances personnelles : durées allongées pour les militaires (décret - JO)

Tout militaire peut désormais bénéficier d’un congé parental pour une période de deux à six mois renouvelables et d’un congé pour convenances personnelles pour élever son enfant de moins de douze ans par décret no 2020-1271 du 19/10 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 196815
• Publié le 21/10/2020 à 11:02
Protocole sanitaire : « Les entreprises retrouvent de la liberté en HSE » (J.Tayefeh, Plastalliance)

« Les entreprises retrouvent leur liberté dans le cadre des mesures HSE pour protéger les salariés. Avec ce protocole, nous avions l’impression que les entreprises ne pouvaient pas entreprendre d’autres mesures que celles qui avaient été fixées », déclare Joseph Tayefeh, secrétaire général de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 196735
• Publié le 20/10/2020 à 18:45
Licenciement : la société mère doit payer le salaire du salarié qui ne peut pas être réintégré

Une société mère doit proposer à un salarié, mis à disposition, embauché puis licencié par une filiale, une offre de réintégration sérieuse, précise et compatible avec l’importance de ses précédentes fonctions au sein de la société mère, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/10/2020. En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 196746
• Publié le 20/10/2020 à 16:46
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« Accroître le soutien financier accordé à l’ESS pour le traduire en mesures concrètes » (Udes)

• Apporter un meilleur soutien aux entreprises de l’ESS [« passer a minima à 2 milliards d’euros au lieu du 1,3 milliard d’euros prévus dans le Plan de relance, soit au moins 600 millions d’euros supplémentaires »] pour répondre à leurs besoins urgents et garantir leur pérennité notamment : - par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 196707
• Publié le 20/10/2020 à 16:25
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Modèle de proposition de protocole transactionnel entre cotisants & organismes de recouvrement (JO)

La proposition de protocole transactionnel prévue à l’article R. 243-45-1 du Code de la Sécurité sociale est établie par un arrêté du 08/10/2020 publié au JO du 20/10/2020. Ce modèle est applicable aux cotisants du régime général et du régime agricole à compter du 21/10/2020. Il est consultable…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 196719
• Publié le 20/10/2020 à 14:53
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Conseils de prud’hommes : liste des sièges complémentaires à pourvoir pour le mandat 2018-2022 (JO)

• Les sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2022 dont la liste figure ci-dessous sont déclarés vacants et ouverts à la candidature ; • La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme, par les organisations syndicales et professionnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 196687
• Publié le 20/10/2020 à 11:41