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©  D.R.
Ministère de l’Économie : Bertrand Dumont nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire (JO)

Bertrand Dumont est nommé directeur de cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, à compter du 02/11/2020, par un arrêté du 28/10/2020 publié au JO du 29/10/2020. Il remplace Emmanuel Moulin, nommé directeur général de la direction générale du Trésor, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197748
• Publié le 29/10/2020 à 14:30
Clause de non-concurrence : sa renonciation doit respecter les dispositions du contrat de travail

Une clause de non-concurrence ne peut pas être levée par un courriel électronique si le contrat de travail prévoit expressément l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. • Un salarié est embauché le 11/09/2015 par une sociét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197686
• Publié le 29/10/2020 à 12:15
©  FFB
« Les chantiers du bâtiment peuvent continuer pendant cette période plus difficile » (O. Salleron FFB)

Olivier Salleron, président de la FFB compte sur « une mobilisation forte et immédiate de l’ensemble de la filière BTP pour maintenir l’activité du secteur en toute sécurité pendant cette période de confinement », due aux dernières évolutions de la pandémie de la Covid-19 afin de soutenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 197728
• Publié le 29/10/2020 à 12:02
©  D.R.
Coiffure : « 78 % des entreprises interrogées n’ont pas ou ne souhaitent pas recruter » (Enquête Unec)

• Plus de 6 entreprises sur 10 ont enregistré sur la période une baisse de chiffre d’affaires. • 78 % des entreprises interrogées n’ont pas ou ne souhaitent pas recruter. • Hausse de 11,5 % des recrutements d’apprentis en septembre 2020 par rapport à la rentrée scolaire de 2019. • Légère…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 197670
• Publié le 29/10/2020 à 10:14
Présidence de la République : Annelore Coury nommée conseillère sociale et autres nominations

Annelore Coury est nommée conseillère sociale de la Présidence de la République, à compter du 01/11/2020, par un arrêté du 27/10/2020, publié au JO le 29/10/2020. Elle succède à Pierre-André Imbert nommé secrétaire général adjoint de l’Elysée le 19/10/2020. Annelore Coury est membre de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 197682
• Publié le 29/10/2020 à 08:32
© DR.
Confinement : « Télétravail généralisé mais l’activité continuera avec plus d’intensité » (E. Macron)

« J’ai décidé qu’il fallait retrouver à partir de vendredi [30/10/2020] le confinement qui a stoppé le virus. Tout le territoire national est concerné avec des adaptations pour les seuls départements et territoires d’Outre-mer. Mais ce confinement sera adapté sur trois points principaux : - les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 197673
• Publié le 28/10/2020 à 21:40
Recours au télétravail dans les juridictions financières : les modalités modifiées par arrêté

• Nouvelles modalités et conditions de recours au télétravail ponctuel dans les juridictions financières : sa durée est prolongée de 6 à 12 mois. • Possibilité de recours à un jour de télétravail flottant, sous réserve de respecter un délai de prévenance de deux jours ouvrés. • Modalités…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 197584
• Publié le 28/10/2020 à 16:32
Non-concurrence : la minoration de la contrepartie financière en cas de démission est illicite

Une clause de non-concurrence, prévoyant une minoration de la contrepartie financière en cas de démission, n’est pas nulle mais est réputée non écrite pour les dispositions sur la minoration, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. • Un salarié est embauché en qualité d’assistant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197581
• Publié le 28/10/2020 à 15:10
©  D.R.
« Il faut un même soutien pour le secteur de la restauration et les entreprises alimentaires » (Ania)

« Si de très nombreuses entreprises [des industries alimentaires] vont pouvoir maintenir leur activité et leurs emplois [dans le cas d’un reconfinement], d’autres dépendantes du marché de la consommation hors domicile ne pourront se relever si de nouvelles restrictions sont annoncées sans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 197576
• Publié le 28/10/2020 à 12:14
Litiges sociaux et Fonction Publique : report de la fin de l’expérimentation de médiation préalable

La date limite de l’expérimentation d’une médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux est reportée au 31/12/2021, indique le décret n° 2020-1303 du 27/10/2020, publié au JO le 28/10/2020. Ce texte modifie le décret n° 2018-101 du 16/02/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 197560
• Publié le 28/10/2020 à 11:39