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Licenciement pour inaptitude illicite : l’employeur ne doit pas rembourser les indemnités chômage

L’employeur ne doit pas rembourser les indemnités chômages versées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, intervenu en violation des règles particulières aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 198434
• Publié le 04/11/2020 à 16:11
©  D.R.
Fédération française de l’assurance : Franck Le Vallois nommé directeur général

Franck Le Vallois est nommé directeur général de la FFA, annonce l’organisation professionnelle, le 03/11/2020. Il succède à Philippe Poiget, qui devient conseiller de la présidence de la FFA. Depuis 2016, Franck Le Vallois était membre du comité exécutif d’Allianz France, en charge des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 198402
• Publié le 04/11/2020 à 15:59
© News Tank
La fédération de la plasturgie et des composites devient Polyvia

• Allizé-Plasturgie, • Gipco, • Plasti Ouest, • Fédération de la plasturgie et des composites, • GPIC (Groupement de la plasturgie industrielle et des composites), Tels sont les 5 syndicats interrégionaux de la plasturgie qui se regroupent pour former Polyvia, l’Union des transformateurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 198395
• Publié le 04/11/2020 à 14:07
©  D.R.
Durée de l’état d’urgence : les députés limitent sa prorogation au 14/12/2020 (amendements)

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 14/12/2020 au soir, au lieu du 16/02/2021, après l’adoption de l’amendement 155 de la députée Josiane Corneloup (LR) au projet de loi « autorisant la prorogation de l’état d’urgence » adopté contre l’avis de la majorité (qui était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198353
• Publié le 04/11/2020 à 13:38
©  D.R.
Commerces : appel à projets de l’État pour renforcer la digitalisation du commerce de proximité

Un appel à projets, est lancé par l’État du 02 au 13/11/2020 23h59, auprès d’offreurs de solutions numériques pour accompagner les petites entreprises contraintes à une fermeture administrative, notamment les commerces, artisans, restaurateurs et les PME, dans la mise en place de services…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198316
• Publié le 04/11/2020 à 11:45
©  D.R.
CCN du golf : un arrêté d’extension d’avenant relatif aux frais de santé (JO)

Les dispositions d’un avenant, relatif aux frais de santé, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN du golf, par un arrêté du 18/09/2020 publié au JO du 04/11/2020. Le tableau ci-dessous détaille l’avenant étendu.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 198348
• Publié le 04/11/2020 à 10:35
©  D.R.
Télétravail : « Volontariat » et « réversibilité », deux principes intangibles pour FO (Béatrice Clicq)

« Nous avions des craintes que le patronat profite du nouveau confinement pour limiter la négociation sur le télétravail à la situation de crise ou de force majeure ce qui n’est pas le cas, comme la délégation patronale nous l’a indiqué ce matin lors de la reprise des débats paritaires sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198288
• Publié le 03/11/2020 à 18:35
©  D.R.
Construction/immobilier : « L’engagement de continuer l’activité dans les meilleures conditions » (FFB)

Le secteur de la construction poursuit ses activités à la suite de l’annonce du confinement par le chef de l’État, Emmanuel Macron, le 28/10/2020 et les organisations professionnelles de la filière construction (dont FFB, FNTP, FNAIM, Cinov, Syntec-ingénierie, etc.) ont pris l’engagement de tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 198294
• Publié le 03/11/2020 à 18:10
Télétravail : « Volonté unanime de conclure la négociation interpro le 23/11/2020 » (H. Mongon, Medef)

« Les partenaires sociaux se sont entendus pour accélérer le calendrier de la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail le 03/11/2020 », lors de la première réunion de négociation qui s’est tenue à distance, le 03/11/2020, déclare Hubert Mongon, chef de file de la délégation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198237
• Publié le 03/11/2020 à 17:40
© DR.
Fonds de solidarité, Covid : 8e modification du décret n° 2020-371 du 30/03/2020 (décret du 02/11)

Le décret no 2020-1328 du 02/11/2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 198200
• Publié le 03/11/2020 à 16:19