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Soutien psychologique des dirigeants : prolongation pour 6 mois du numéro vert 0 805 65 505 0

Le numéro vert 0 805 65 505 0 mis en place lors du premier confinement pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse est prolongé de six mois supplémentaires annonce, le 09/11/2020 le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, qui l’a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 198841
• Publié le 09/11/2020 à 11:59
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Amiante : modification de la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata (JO)

La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, de flocage et de calorifugeage à l’amiante, mentionnée au 1° du I de l’article 41 de la loi du 23/12/1998 sur le financement de la sécurité sociale pour les salariés et anciens salariés de ces établissements ou des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 198838
• Publié le 09/11/2020 à 10:56
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/11/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 198815
• Publié le 09/11/2020 à 08:38
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Identifier, qualifier et renommer les salariés de la deuxième ligne (Groupe de travail paritaire)

• Effectuer un travail préalable d’objectivation et d’identification des « salariés de la 2e ligne » sous l’égide de Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant, toutes les deux missionnées par la ministre du Travail pour conduire ce chantier ;  • Faire le point sur les besoins de ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198766
• Publié le 08/11/2020 à 19:06
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Rapport du Haut Comité du gouvernement d’entreprise (HCGE 11/2020)

• Sur la mixité, le Haut Comité de Gouvernance d’entreprise (HCGE) souligne « la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place d’objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes ». -  8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198769
• Publié le 06/11/2020 à 16:51
© News Tank.
« 8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont pas de femme au Comex » (HCGE rapport)

• Sur la mixité, le Haut Comité de Gouvernance d’entreprise (HCGE) souligne « la nécessité de prévoir des plans d’actions ambitieux et chiffrés intégrant la mise en place d’objectifs de féminisation des plus hautes instances dirigeantes ». -  8 sociétés du SBF 120 dont 2 sociétés du CAC 40 n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198667
• Publié le 06/11/2020 à 16:43
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VTC : approbation de la Proposition 22 (AB 5) confirmant le statut des chauffeurs en Californie

58,43 % des électeurs californiens, convoqués notamment dans le cadre de l’élection présidentielle américaine, ont approuvé le 03/11/2020 la Proposition 22 confirmant le fait que les conducteurs utilisant des applications de VTC sont bien des entrepreneurs indépendants, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 198645
• Publié le 06/11/2020 à 15:23
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Le recours au télétravail est-il vraiment une obligation pour l’employeur ? (Jean-Pierre Willems)

« Le recours au télétravail est devenu une obligation pour l’employeur, lorsqu’il est possible » : c’est ce qu’affirme le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion qui annonce le recours à des contrôles de l’inspection du travail. Le ministère évoque également de possibles sanctions…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 198735
• Publié le 06/11/2020 à 15:05
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Handicap : le décret du 05/11/2020 modifie les modalités de l’obligation d’emploi de ces travailleurs

⦁ Modification des modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l’obligation d’emploi : - Les « entreprises de portage salarial (lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi) » viennent compléter la liste des structures ayant l’obligation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198727
• Publié le 06/11/2020 à 14:01
Travail dissimulé : l’entreprise utilisatrice doit solidairement payer l’indemnité forfaitaire

L’entreprise utilisatrice, ayant eu recours à une société poursuivie pour travail dissimulé, est tenue solidairement au paiement des indemnités pour travail dissimulé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/11/2020. • Des salariés, de nationalité polonaise et domiciliés en Pologne, sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 198691
• Publié le 06/11/2020 à 12:40