Dialogue social & RSE : archives (page 936/1471)

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Conventions collectives : extension des dispositions de 7 accords et 11 avenants (JO)

Les dispositions de 7 accords et 11 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 16 arrêtés publiés au JO du 08/04/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214023
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Télétravail : 32 % des actifs en ont bénéficié 5 jours/semaine (Minis. du Travail/Harris Interactive)

• Depuis le deuxième confinement et particulièrement au cours de la semaine du 29/03 au 04/04/2021 : ○ Parmi les actifs ayant travaillé, 63 % ont continué à travailler à temps complet sur leur lieu de travail. ○ 37 % ont télétravaillé au moins partiellement en télétravail (dont 15 % à temps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 213981
• Publié le
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CWT : passage à 100 % de télétravail pour la BU « Traveler Experience » (accord)

• Passage à 100 % de télétravail sur la base du volontariat pour les collaborateurs appartenant à la Business Unit « Traveler Experience » hors collaborateurs « H24 » bénéficiant déjà d’un accord télétravail prenant en compte leurs spécificités ; • Obligation de se rendre sur son établissement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 213986
• Publié le

Délégué syndical : l’employeur autorisant la désignation de DS peut revenir sur sa décision

L’employeur, qui décide unilatéralement d’autoriser la désignation de délégués syndicaux alors même que la condition d’effectif n’est pas remplie, peut unilatéralement décider de revenir à l’application des textes légaux qui n’ont cessé d’être applicables, sous réserve de ne pas méconnaître le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213985
• Publié le
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Certification des experts auprès du CSE : modification de l’article 10 de l’arrêté du 07/08/2020 (JO)

Permettre aux organismes certificateurs ayant reçu la recevabilité opérationnelle du Cofrac de pouvoir délivrer les certificats aux organismes experts candidats habilités auprès du CSE, dans l’attente de leur accréditation qui doit intervenir dans les 12 mois, en corrigeant une erreur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213939
• Publié le
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Korian/Derichebourg : lancement du programme de reconversion « Passerelles » dans le cadre de Transco

« La crise actuelle, qui touche particulièrement certains secteurs, rend plus que jamais nécessaire de pouvoir proposer à des salariés des parcours de reconversion professionnelle. Le dispositif “Transitions collectives” devient une réalité grâce à l’engagement du Groupe Korian et du Groupe…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 213829
• Publié le

Forfait en jours : l’accord collectif relatif à la RTT dans le secteur du bricolage est invalidé

La convention de forfait en jours, fondée sur l’accord collectif du 23/06/2020 relatif à l’application de la RTT dans le secteur du bricolage, est nulle, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 24/03/2021. • Un salarié est embauché en qualité d’adjoint du responsable d’un magasin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 213838
• Publié le

Barème Macron : la Cour d’appel de Paris écarte l’application du barème

• Eu égard à l’ancienneté inférieure à 4 ans de la salariée et à la taille de l’entreprise, l’article L.1235-3 du Code du Travail, appelé « barème Macron », fixe l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une somme comprise entre 3 et 4 mois de salaire, soit entre 13 211 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 213823
• Publié le

Viandes, industrie & commerces en gros : revalorisation des salaires minima à compter du 01/04/2021

Une nouvelle grille salariale est établie dans la branche des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes par l’avenant n° 91 relatif à la revalorisation des salaires minima. Cet accord conclu le 02/04/2021 « devrait être signé par trois des quatre organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 213685
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Associations professionnelles nationales de militaires : fixation des seuils de représentativité (JO)

• Fixer les seuils à partir desquels les APNM (exclusivement composée de militaires et ayant pour objet la préservation et la promotion des intérêts des militaires en ce qui concerne la condition militaire) satisfont à la condition de représentativité prévue au 4° du I de l’article L. 4126-8 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 213656
• Publié le