CCN des ouvriers et Etam des travaux publics : extension de 3 accords applicables en Alsace (JO)
Les dispositions de 3 accords territoriaux applicables en Alsace sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des Etam des travaux publics (n° 2614), par un arrêté publié au JO du 16/06/2021.
Le tableau ci-dessous détaille les accords étendus.

