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Télétravail : « J’espère que les partenaires sociaux concluront le 23/11 ou au plus vite » (É. Borne)

« L’objectif est de trouver la bonne méthode pour permettre à chacun de reprendre son activité. Nous ne sommes pas à l’étape où l’on va retirer les attestations. (…) Nous cherchons la meilleure façon d’assouplir les règles, de permettre à tous ceux dont l’activité a été arrêtée de pouvoir la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199981
• Publié le 19/11/2020 à 13:31
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« La concurrence déloyale des plateformes de travail indépendant » (I. Eynaud-Chevalier, Prism’emploi)

« Les plateformes numériques de mise à disposition de travailleurs indépendants bénéficient d’un régime beaucoup moins coûteux que celui du salariat sur le terrain de la protection sociale. Nous avons analysé le modèle économique de ces plateformes et constaté que, comme elles ne paient ni les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 199813
• Publié le 19/11/2020 à 12:47
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Apprentissage : « Il ne s’agit pas de baisser les ressources des CFA » (Élisabeth Borne)

« Il ne s’agit pas de baisser les ressources des CFA comme je peux l’entendre ici ou là. Nous ne voulons pas casser la dynamique de l’apprentissage. Je crois beaucoup à cette filière. On peut rassurer les CFA : nous continuerons à les soutenir pour qu’ils développent cette voie formidable »…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199951
• Publié le 19/11/2020 à 11:20
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CCN : deux arrêtés d’extension d’accords et d’avenants, relatifs à la prévoyance et à la Pro A (JO)

Les dispositions d’un accord, relatif à la prévoyance, et d’un avenant, relatif à la Pro A, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN des commerces de gros et des industries de l’habillement, par deux arrêtés publiés au JO du 19/11/2020. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 199972
• Publié le 19/11/2020 à 10:47
Contrats de mission successifs : l’employeur doit les justifier par des raisons objectives

Le recours à l’utilisation de contrats de mission successifs doit être justifié par des raisons objectives, c’est-à-dire par l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/11/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 199969
• Publié le 19/11/2020 à 10:36
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ANI Télétravail : « Pas impossible de demander une séance de plus » (FO) ; « Désaccords majeurs » (CGT)

• « Le projet de texte proposé par la délégation patronale pour la réunion de négociation interprofessionnelle sur le télétravail du 17/11/2020 présente des avancées, mais les formulations restent encore trop timides. Ce texte est très ancré dans la ligne “ni normatif, ni prescriptif” sur beaucoup…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199854
• Publié le 18/11/2020 à 18:59
Consultation des IRP : « Annulation partielle de l’art.13 de l’ordonnance n° 2020-306 » (Conseil d’État)

• Si la loi du 23/03/2020 habilite le gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi, pour adapter les procédures consultatives préalables à l’édiction des décisions administratives nécessaires pour faire face aux conséquences de l’épidémie, cette habilitation ne porte que sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 199892
• Publié le 18/11/2020 à 18:39
L’ETT et l’entreprise utilisatrice doivent respecter le délai de carence entre chaque mission

Une entreprise de travail temporaire, ne respectant pas le délai de carence entre plusieurs contrats de missions pour accroissement temporaire d’activité, doit être condamnée, in solidum avec l’entreprise utilisatrice, à supporter les conséquences de la requalification de la relation de travail en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 199871
• Publié le 18/11/2020 à 17:13
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Cellectis : Kyung Nam-Wortman est nommée vice-présidente exécutive en charge des ressources humaines

Kyung Nam-Wortman est nommée vice-présidente exécutive et directrice ressources humaines de la biotech Française Cellectis depuis le 01/11/2020. Elle est basée au bureau new-yorkais de Cellectis, et rejoint le comité exécutif. Elle possède 25 ans d’expérience dans les secteurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 199816
• Publié le 18/11/2020 à 15:00
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Conventions collectives : 25 accords et avenants étendus dont 8 accords Pro-A (JO)

Les dispositions de 25 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et des branches concernées, par 23 arrêtés, publiés au JO du 18/11/2020. Sont notamment étendus :  • Huit accords pour la mise en œuvre de la Pro-A dans les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 199808
• Publié le 18/11/2020 à 13:12