Dialogue social & RSE : archives (page 934/1471)

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Production audiovisuelle, charcuterie de détail : extension des dispositions de trois avenants (JO)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées (production audiovisuelle, charcuterie de détail), par deux arrêtés publiés au JO du 15/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214690
• Publié le
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Signature d’un accord cadre national pour l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants

Faciliter l’accès des étrangers primo-arrivants au monde économique par l’emploi ou la formation professionnelle. Tel est l’objectif de l’accord-cadre national en faveur de l’insertion professionnelle des étrangers primo-arrivants, signé par la Direction générale des étrangers en France (DGEF), la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 214568
• Publié le

Rémunération variable : l’employeur ne peut pas modifier les objectifs en cours d’exercice

L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié en cours d’exercice, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. • Un salarié est embauché le 14/12/2005 en qualité de gestionnaire de comptes junior. Il perçoit une part variable en fonction d’objectifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 214557
• Publié le
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CCN et accords : extension de 13 accords, dont un accord de fusion de branches, et de 8 avenants (JO)

Les dispositions de 13 accords et 8 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 20 arrêtés publiés au JO du 14/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214534
• Publié le

Lien de subordination : animer des réunions et recevoir des mails ne sont pas des éléments suffisants

Animer des réunions et recevoir des mails adressés aux salariés de la société ne sont pas des éléments suffisants pour caractériser un lien de subordination, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/04/2021. • Un salarié est directeur d’une société. Celle-ci est cédée à une filiale le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 214417
• Publié le
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CCN et accords : extension de 11 accords, dont l’ANI relatif au télétravail, et 10 avenants

Les dispositions de 11 accords et 10 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 17 arrêtés publiés au JO du 13/04/2021. Sont notamment rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 214391
• Publié le
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APLD : prolongation au 30/06/2021 de la période pour l’application des accords collectifs (JO)

Fixer au 30/06/2021, la date mentionnée au premier alinéa du V de l’article 9 du décret n° 2020-926 du 28/07/2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable, tel est l’objet l’arrêté du 09/04/2021 relatif à l’application du dispositif spécifique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 214373
• Publié le

Neutralité : l’employeur peut mettre en avant un résultat d’accords signés la veille d’un scrutin CSE

L’employeur, qui diffuse, comme à son habitude, un résultat d’accords signés, de manière avantageuse, en précisant le nom des organisations syndicales et le caractère majoritaire de l’accord, la veille d’un scrutin pour l’élection du CSE, ne manque pas à son obligation de neutralité, juge la Cour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 214270
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Prospective de l’après Covid : les DRH face à trois avenirs possibles (Hubert Landier)

Quand la pandémie prendra-t-elle réellement fin et sur quoi débouchera-t-elle ? Cette double question se retrouve dans toutes les conversations, et chacun s’efforce d’y répondre à sa façon. Or, il est raisonnable d’affirmer que personne n’en sait rien. La Covid 19 représente en effet l’un de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 214221
• Publié le