Session extraordinaire : les textes à l’agenda parlementaire de l’été 2021 (Décret au JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°220723 - Publié le
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Décret du 14/06/2021, portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO) - ©  D.R.

• Débat d’orientation des finances publiques ;

• Examen ou poursuite de l’examen:
- du projet de loi de finances rectificative pour 2021 ; 
- de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- de la proposition de loi organique relative...

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Décret du 14/06/2021, portant convocation du Parlement en session extraordinaire (JO) - ©  D.R.

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