Session extraordinaire : les textes à l’agenda parlementaire de l’été 2021 (Décret au JO)

• Débat d’orientation des finances publiques ;

• Examen ou poursuite de l’examen :
- du projet de loi de finances rectificative pour 2021 ; 
- de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ; 
- du projet de loi autorisant la ratification de la Convention no 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

Tels sont quelques-uns des nombreux textes dont l’examen est prévu lors de la session extraordinaire du Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat) convoquée à partir du 01/07/2021 par décret du président de la République du 14/06/2021…