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Activité partielle : liste des secteurs éligibles adaptée & baisse du taux horaire au 01/01/2021

Adapter la liste des secteurs éligibles à l’application du taux majoré de l’AAP (Allocation d’activité partielle) dans ses annexes 1 et 2, tel est l’objet du décret no 2020-1319 du 30/10/2020 publié au JO le 31/10/2020. Ce texte modifie le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 et vise également …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 198024
• Publié le 02/11/2020 à 14:46
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Mesures d’urgence : numéro d’appel pour les entreprises & associations en difficultés (Gouvernement)

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté, le 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d’un appel local) depuis le lundi 02/11/2020 à 9h, annonce le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 198055
• Publié le 02/11/2020 à 13:55
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Conventions collectives : 9 arrêtés d’extension de 11 accords et avenants (JO)

Les dispositions de 11 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et conventions collectives concernées, par 9 arrêtés, publiés au JO du 31/10/2020. Sont notamment étendus :  • L’avenant n° 45 du 31/10/2019, relatif aux salaires minima…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 198013
• Publié le 02/11/2020 à 11:58
La période d’essai doit être expressément stipulée dans le contrat signé entre les deux parties

La période d’essai doit être expressément stipulée dans le contrat de travail signé entre les deux parties, juge la Cour de cassation. Un simple échange entre l’employeur et le salarié à propos du contrat de travail ne suffit pas à prouver que le salarié était informé de l’essai. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 198021
• Publié le 02/11/2020 à 11:28
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/10/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197995
• Publié le 02/11/2020 à 08:13
Salariés de la 2e ligne : Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant missionnées par É. Borne

Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant, spécialistes des questions de l’emploi et des ressources humaines se voient confier par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, une mission d’appui auprès des partenaires sociaux sur la reconnaissance des travailleurs de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197974
• Publié le 30/10/2020 à 18:59
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Politique de dépistage en entreprise : recours encadré des tests antigéniques (Ministère du travail)

Depuis la mise à jour du protocole sanitaire en raison des mesures de restriction entrées en vigueur le 29/10/2020 à 21 heures pour les départements concernés par le couvre-feu et le 30 octobre à 0 heure 00 pour les autres, les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 197977
• Publié le 30/10/2020 à 18:55
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« Rien ne conduit à remettre en question le contenu du Plan de relance » (Comité national de suivi)

• Tout faire pour simplifier le parcours des entreprises, des particuliers et des collectivités territoriales dans l’accès aux mesures du Plan de relance. - Le ministre des PME, Alain Griset a d’ailleurs demandé aux branches professionnelles de « lui faire remonter des propositions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 197932
• Publié le 30/10/2020 à 18:15
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Covid-19 : mesures générales dans le cadre de l’état d’urgence (décret n° 2020-1310 du 29/10/2020)

Le décret n° 2020-1310 du 29/10/2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, prorogé jusqu’au 16/02/2021 inclus, est paru au JO du 30/10/2020. Il précise notamment les dispositions suivantes : • Mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 197863
• Publié le 30/10/2020 à 15:58
Congé maternité : l’absence de visite de reprise ne prolonge pas la période de suspension du contrat

La durée de la suspension du contrat de travail de la salariée en congé maternité n’est pas prolongée par l’absence de visite médicale de reprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/10/2020. ⦁ Une salariée est embauchée le 28/03/2011. Son contrat de travail est transféré le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 197860
• Publié le 30/10/2020 à 15:27