Dialogue social & RSE : archives (page 943/1471)

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Information syndicale : l’employeur doit assurer sa diffusion auprès des salariés mis à disposition

Les communications d’une organisation syndicale, ayant constitué une section syndicale, doivent être diffusées auprès des salariés mis à disposition dans une entreprise extérieure, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2021. L’employeur, en accord avec l’entreprise utilisatrice, doit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 212456
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© News Tank.

APLD : Prolongation de la période de neutralisation jusqu’au 30/06/2021 (projet de décret)

La possibilité de neutraliser les périodes de confinement dans le calcul de la réduction d’activité et du nombre de mois de recours au dispositif d’APLD est prolongée jusqu’au 30/06/2021. Tel est l’objet du projet de décret modifiant le décret n° 2020-926 du 28/07/2020 relatif au dispositif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212427
• Publié le
©  News Tank

Conventions collectives : extension des dispositions de 4 accords et 3 avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et les employeurs des conventions collectives concernées, par 5 arrêtés publiés au JO du 24/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 212422
• Publié le
©  D.R.

Renault SAS : rémunération à 100 % du temps de formation effectué sur le temps chômé (accord APLD)

• La mise en œuvre de l’APLD concerne tous les salariés des établissements et entreprises visés pour tous les secteurs d’activités existants et à savoir : - Carrosserie/montage - Mécanique, - Logistique, Ingénieries, - Fonctions support et techniques. • La réduction de la durée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212196
• Publié le
©  D.R.

CCN handball pro féminin : « un outil de structuration, régulation et de professionnalisation adapté »

• Formaliser et encadrer les pratiques de tous les clubs de handball féminin pour sécuriser les conditions de travail des joueuses et des entraîneurs. • Adapter les modalités de repos et de congés payés pour mieux gérer les rythmes sportifs (entraînements, compétitions, intersaison) avec par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 212210
• Publié le

Harcèlement : le salarié mis en cause n’a pas à être informé de l’enquête diligentée à son encontre

Une enquête effectuée au sein d’une entreprise, à la suite de la dénonciation de faits de harcèlement moral, n’est pas soumise aux dispositions de l’article L.1222-4 du Code du Travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2021. Le salarié mis en cause n’a donc pas à être informé de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 212311
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« 7 à 8 % des contaminations attribuables à l’entreprise » (Laurent Pietraszewski)

« Élisabeth Borne va bien, autant que possible dans cette situation », déclare Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en Charge des Retraites et de la Santé au travail, auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sur BFM TV le 23/03/2021. « Je peux vous dire qu’elle va bien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212289
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Protocole national pour assurer la santé & la sécurité des salariés (version du 23/03/2021)

• Rappeler que le télétravail peut être considéré comme l’une des mesures les plus efficaces pour la protection de la santé des travailleurs ; • Demander aux entreprises  situées dans les 16 départements confinés (décret du 29/10/2020), de définir un plan d’action pour les prochaines semaines…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 212269
• Publié le
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