Filtrer par domaine
Filtrer par année
SNCF : la radiation d’un cadre n’est possible qu’en cas de majorité absolue du conseil de discipline

Un agent de la SNCF ne peut pas être radié des cadres si cette sanction n’a pas réuni la majorité absolue des voix du conseil de discipline, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. En l’absence de majorité, les voix ayant voté pour la sanction de radiation sont reportées sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 229158
• Publié le 23/09/2021 à 13:13
©  D.R.
« Il y aura un revenu d’engagement dans les prochaines semaines » (Élisabeth Borne)

« La situation reste insatisfaisante quand on a quasiment deux fois plus de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation que dans les pays européens. Quand on a un taux d’emploi qui est par exemple 20 % en dessous de l’Allemagne, il faut effectivement qu’on puisse progresser. C’est le sens du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 229150
• Publié le 23/09/2021 à 12:12
©  Sénat.
« Un nouveau plan d’investissement dans les compétences dans les prochains jours » (Élisabeth Borne)

«  Le Premier ministre présentera dans les prochains jours un nouveau plan d’investissement dans les compétences, à la fois pour amplifier l’effort de formation des demandeurs d’emploi vers les métiers en tension, avec une orientation prioritaire vers les chômeurs de longue durée, et pour soutenir…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 229092
• Publié le 22/09/2021 à 18:28
©  D.R.
PLF 2022 : « 16,6 Md€ de crédits consacrés à la politique de l’emploi » (Ministère du Travail)

Hors plan de relance, dans le PLF 2022, les crédits de la mission Travail/Emploi s’élèvent à 13,2 Md€ (vs 13,38 Md€ dans la LFI 2021). 3,4 Md€ supplémentaires s’ajoutent à ces crédits au titre du plan de relance (volet emploi/compétences pour une grande partie). Sur le budget de 13,2 Md€ sont…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 229077
• Publié le 22/09/2021 à 18:15
Branche des Entreprises du médicament : signature d’un accord majoritaire sur le télétravail

• Encadrer la mise en place du télétravail régulier dans les entreprises ; • Instaurer le télétravail pour circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure ; • Une action de sensibilisation générale dédiée aux spécificités du télétravail et à l’utilisation des équipements mis à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 228910
• Publié le 22/09/2021 à 17:32
©  D.R.
PLF : « Le “quoi qu’il en coûte” sera terminé au 01/10 »(Bruno Le Maire)

« Le PLF met fin également au “quoi qu’il en coûte” . Je vous confirme que le “quoi qu’il en coûte” sera terminé au 01/10 dès lors que le fonds de solidarité, à l’exception des établissements qui restent administrativement fermés comme en Outre-mer, sera désormais supprimé et remplacé par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 229063
• Publié le 22/09/2021 à 15:15
BTP : le salarié en covoiturage au retour d’un chantier a droit à « l’indemnité de grand déplacement »

Un salarié, travaillant sur un chantier éloigné de son domicile et rentrant chez lui chaque soir en covoiturage, a le droit à l’indemnité de grand déplacement, le covoiturage n’étant pas un moyen de transport en commun utilisable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/09/2021. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 229041
• Publié le 22/09/2021 à 14:39
©  D.R.
Déclarations d’embauche de plus d’un mois : +6,4 % en août 2021 vs juillet, +4,2 % vs mai (Urssaf)

• Le nombre de déclarations d’embauches de plus d’un mois, hors intérim, augmente de 6,4 % en août 2021 et de 4,2 % sur trois mois. • Un effet calendaire pourrait partiellement expliquer cette progression : des embauches traditionnellement réalisées en septembre ont pu être avancées à la fin du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 229028
• Publié le 22/09/2021 à 13:24
©  D.R.
Artistes-auteurs : actualisation de la gouvernance des régimes d’assurance vieillesse complémentaire

• Lorsque le tribunal judiciaire ordonne le reversement des sommes collectées au titre du droit de suite dans les conditions prévues au II de l’article L. 123-7 du Code de la Propriété intellectuelle au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels,  ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 229024
• Publié le 22/09/2021 à 13:00
©  D.R.
Secteur privé non agricole : +7 400 emplois en août 2021, après +6 400 en juillet (rapport ADP)

• En France, le secteur privé non agricole enregistre une hausse de 7 400 emplois entre  juillet et août 2021 ; • L’emploi stagne dans les secteurs des transports et de l’immobilier ; • Il diminue dans les secteurs : - de l’industrie : -700 emplois ; - des services aux entreprises …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228968
• Publié le 21/09/2021 à 17:45