Protocole national entreprise : le ministère du travail publie le PNE applicable à partir du 09/06

News Tank RH - Paris - Actualité n°219481 - Publié le
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Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion publie, le 02/06/202, la version finalisée du PNE applicable à compter du 09/06/2021. Avant cette date, le protocole daté du 18/05/2021 reste applicable, précise le ministère.

Le PNE du 09/06/2021 a peu évolué par rapport au projet présenté aux partenaires sociaux et que s’est procuré News Tank, le 27/05/2021.

Le document publié confirme l’initiative redonnée aux employeurs pour fixer le cadre d’exercice du télétravail :

« L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26/11/2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre », indique le ministère. « À ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par…

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