Dialogue social & RSE : archives (page 950/1471)

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Égalité femmes-hommes : modalités sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération (JO)

• Définir les modalités de publication des niveaux de résultat et des résultats obtenus pour les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. • Définir les modalités de fixation et de publication des objectifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 211032
• Publié le
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Financement des charges fixes des secteurs sinistrés (S1 et S1 Bis) : ouverture de l’aide le 31/03

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31/03/2021, annoncent Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, le 10/03/2021. Ce dispositif vise à couvrir les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 211058
• Publié le

CSE : l’accord préélectoral n’a pas à prévoir le rattachement des électeurs à leurs bureaux de vote

Les électeurs d’une élection professionnelle doivent être informés du bureau de vote auquel ils sont rattachés lorsque plusieurs bureaux sont installés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/03/2021. Néanmoins, cette information ne doit pas nécessairement figurer dans le protocole d’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 211056
• Publié le
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Égalité femmes-hommes : création d’un référentiel normatif national « AFNOR-SPEC »

Développer un référentiel normatif, qui pourra servir de base à l’élaboration d’une norme internationale en matière d’égalité entre les femmes et hommes, telle est l’initiative annoncée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 210970
• Publié le
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AP, Aides à l’emploi des jeunes : détail des hypothèses présentées par le Gouvernement (Conf.Sociale)

• Prolonger jusqu’en mai 2021 les aides à l’embauche des jeunes tout en prévoyant de la dégressivité ; • Prolonger jusqu’en mai 2021 les aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants tout en prévoyant des restrictions ; • Prolonger jusqu’à la fin avril 2021, les taux de prise en charge de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 210897
• Publié le

Pas de déloyauté lorsque le salarié essaie de se faire recruter par une société non concurrente

Un salarié ne manque pas à son obligation de loyauté lorsqu’il engage des démarches avancées en vue d’être recruté par une autre société, non-concurrente de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/03/2021. L’existence d’une carte de visite de l’autre société, mentionnant le nom…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210942
• Publié le
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Salariés de 2e ligne : « Leur reconnaissance ne doit pas passer par des primes ponctuelles » (FGA-CFDT)

« La juste reconnaissance des salariés de la 2e ligne qui sont rebaptisés “travailleurs essentiels à la continuité économique et sociale du pays” dans le rapport de la mission [conduite par Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant], ne passera pas par des primes ponctuelles. Nous ne savons pas…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210830
• Publié le
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Exploitations agricoles de la Gironde : extension d’un avenant relatif au régime de prévoyance (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 9 du 13/01/2020 à la convention collective de travail du 23/06/2015 concernant le régime de prévoyance des exploitations agricoles de la Gironde sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210914
• Publié le
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CCN : Arrêté de représentativité dans la plasturgie (JO)

• Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 0292) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes : - Polyvia (anciennement fédération de la plasturgie et des composites) ; - Syndicat national de la plasturgie des composites et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 210907
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Prolongation des aides (jeunes, activité partielle) discutées lors de la conférence sociale du 15/03

• Les scénarios d’évolution des aides à l’embauche des jeunes. • Le prolongement des taux en vigueur de l’activité partielle jusqu’à fin avril 2021. Tels sont les sujets qui ont été évoqués le 09/03/2021 en visioconférence par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 210856
• Publié le