Dialogue social & RSE : archives (page 960/1471)

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Proposition du Medef : « Le premier objectif doit être celui de refonder le paritarisme » (CPME)

« La Confédération des petites et moyennes entreprises partage la volonté du Medef de mettre en place un “agenda économique et social autonome pour un paritarisme utile, exemplaire, accompagnant les transitions”. Elle considère cependant que cette démarche, si utile qu’elle soit, doit en premier…
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• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 208889
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Recours au télétravail dans l’administration relevant de la culture : modalités modifiées par arrêté

• Déterminer les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique, au sein de l’administration relevant de la culture, et de la magistrature ; • Recourir à 3 jours maximum de télétravail (jours fixes, flottants, base mensuelle, annuelle, autorisation illimitée) de manière ponctuelle…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208868
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CMA : modification de l’organisation et du fonctionnement des établissements du réseau (JO)

• Le siège d’une chambre de métiers et de l’artisanat de région est fixé par arrêté pris par le préfet de région après délibération de la chambre. Le transfert du siège d’une chambre de métiers et de l’artisanat de région est autorisé par arrêté du préfet de région ; • La convention d’objectifs…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208805
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Reclassement : le refus du salarié d’un poste conforme aux préconisations du médecin est abusif

Le refus d’un salarié d’être reclassé dans un poste conforme aux préconisations du médecin du travail et sans modification du contrat de travail est abusif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/02/2021. Le salarié ne peut donc pas demander une indemnité spéciale de licenciement. • Un…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 208891
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Agenda « autonome » : le président du Medef propose 8 thèmes de discussions aux partenaires sociaux

Huit thèmes de discussion sont inscrits à « l’agenda social et économique autonome pour un paritarisme utile, renouvelé et accompagnant les transitions » adressé aux dirigeants des sept autres organisations syndicales d’employeurs et de salariés par Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef…
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• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 208870
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Fonction publique : publication de l’ordonnance sur la négociation des accords collectifs (JO)

Le Gouvernement est habilité à prendre toutes dispositions relevant du domaine de la loi afin de « favoriser, aux niveaux national et local, la conclusion d’accords négociés dans l’ensemble de la fonction publique, en : • définissant les autorités compétentes pour négocier et les domaines de…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 208803
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Fonction publique hospitalière : CTI de 183€/mois étendu à de nouveaux personnels (accord post-Ségur)

• À partir du 01/06/2021, le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183€ nets/mois sera versé aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou rattachés à un Ehpad de la FPH.  • Ce montant sera pris en compte dans le calcul de…
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• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 208671
• Publié le
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Bilan des aides à la jeunesse : « Toutes ces mesures doivent s’appliquer à tous ! » (Gabriel Attal)

• « Deux jeunes par université seront embauchés pour aller vers les autres et créer du lien ; • 20 000 emplois de tuteur dans les établissements d’enseignement supérieur ont été créés  et 10 000 ont déjà été recrutés depuis novembre 2020, ainsi que 1 600 emplois de référents dans les cités…
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• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 208730
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Medef : création de 3 nouvelles commissions (« jeunesse » et « rebond ») et de 2 nouveaux comités

• La commission « jeunesse », qui aura vocation à construire « une vision stratégique de l’apport des jeunes au monde de l’entreprise et de mettre en valeur les succès de recrutement ou d’entrepreneuriat » ainsi que de permettre de proposer aux pouvoirs publics des mesures pour fluidifier…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 208692
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