Dialogue social & RSE : archives (page 970/1471)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Un syndicat peut demander des dommages-intérêts pour violation d’un accord de branche

La violation d’un accord de branche cause un préjudice à l’intérêt collectif de la profession et justifie l’intervention d’un syndicat, qui peut obtenir des dommages-intérêts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/01/2021. • Un syndicat CFDT intervient dans une instance, opposant un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 206751
• Publié le
©  News Tank

Conventions collectives du secteur aérien : trois accords étendus par trois arrêtés (JO)

Les dispositions de trois accords, dont un étendu au sein des deux conventions collectives qu’il concerne, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de la convention collective régionale concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 29/01/2021. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206744
• Publié le
©  D.R.

PIB : -1,3 % au 4e trimestre 2020 et -8,3 % sur l’année 2020 (Insee)

• Au 4e trimestre 2020, marqué notamment par le confinement en vigueur de fin octobre jusqu’à mi-décembre, le produit intérieur brut (PIB) recule à nouveau : -1,3 % après +18,5 % au 3e trimestre 2020 ; • Cette perte d’activité est plus modérée que celle constatée lors du 1er confinement de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 206721
• Publié le
©  News Tank

L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, priorité pour 31 % des cadres (CFDT)

• 76 % des cadres considèrent avoir les moyens de s’adapter aux changements liés à la situation actuelle ; • 43 % des cadres qui poursuivent leur activité le font au bureau et 23 % sont totalement en télétravail ; • Les cadres disent avoir plus confiance en leurs pairs/collègues (78 %) et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 206629
• Publié le
©  D.R.

Indépendant, artiste, entreprise, Covid : exonération des cotisations et contributions sociales (JO)

• Définir les conditions de mise en œuvre et les modalités d’appréciation de la condition de baisse du chiffre d’affaires, des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs dont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 206608
• Publié le
©  D.R.

Télétravail : « Nous ne sommes pas dans une pratique normale avec la Covid-19 » (M. Bordonné, Orange)

« En l’état actuel, tous les salariés d’Orange France avec un métier éligible au télétravail restent en télétravail au moins jusqu’à fin janvier 2021, dans le respect des consignes de sécurité sanitaire du Gouvernement », déclare Martine Bordonné, directrice Télétravail et Nomadisme chez Orange, …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 206574
• Publié le

Une union de syndicats peut exercer les droits conférés aux syndicats dans son champ professionnel

Une union de syndicats, à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu’aux syndicats eux-mêmes, peut, sauf stipulation contraire de ses statuts, exercer les droits conférés aux syndicats dans son champ géographique et professionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206455
• Publié le
©  D.R.

« Renforcer la collaboration tout au long de la chaîne de valeur textile/habillement » (Rapport)

• Le prix reste le premier frein à la relocalisation d’activités textiles et d’accessoires de luxe made in France. En développant des commandes plus limitées mais suffisamment importantes pour être rentables, une fabrication locale peut permettre de limiter invendus et soldes, et ramener le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 206624
• Publié le
©  D.R.

État d’urgence : le Sénat adopte en 1ère lecture sa prorogation jusqu’au 03/05/2021

La date de la fin de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 03/05/2021 au soir, au lieu du 16/02/2021, date actuelle de fin d’application de ce régime d’exception pour lutter contre la propagation de la Covid-19, par un vote en première lecture du Sénat s’est tenu dans la soirée du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206450
• Publié le
©  News Tank

CCN : 3 accords et avenants étendus par arrêtés, dont 1 relatif à l’APLD et 1 relatif à la Pro A (JO)

Les dispositions de deux accords, relatifs au dispositif Pro A et à l’APLD, et d’un avenant, relatif aux contingents d’heures supplémentaires, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 28/01/2021. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206623
• Publié le