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Culture : audaspro, plateforme d’aide à l’emploi et à la Covid lancée par l’Afdas, Audiens & CMB

• Accompagnement renforcé et sur-mesure avec la mise en place de dispositifs exceptionnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences pour les employeurs : plan de reports de cotisations, élaboration de protocoles sanitaires ou de formation de « référents Covid », mise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 202799
• Publié le 15/12/2020 à 14:40
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Plasturgie : 16 M€ d’aide d’urgence pour soutenir l’économie circulaire des plastiques

60 projets seront aidés à hauteur de 16 M€ par le Fonds de soutien de l’État à la vente de matières plastiques issues du recyclage, annoncent Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 202721
• Publié le 15/12/2020 à 10:40
Le temps partiel s’apprécie selon la durée de travail du salarié et non la durée du contrat

La qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail mais s’apprécient au regard de la durée de travail du salarié concerné, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/12/2020. • Un salarié est embauché le 01/10/2007 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202775
• Publié le 15/12/2020 à 09:59
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Nouvelles attestations professionnelles & justificatifs de déplacements dérogatoires (15/12/2020)

La fin du confinement strict débute le 15/12/2020 et cette phase est remplacée par la mise en place d’un couvre-feu de 20h à 06h du matin, à l’exception du 24/12/2020, conformément aux annonces formulées par le Premier ministre Jean Castex le 10/12/2020. À compter de cette date :  • Les…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 202754
• Publié le 15/12/2020 à 07:30
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Télétravail : « On saura cette semaine si les salariés retournent en entreprise en janvier » (É. Borne)

« L’idée est de donner un peu de souplesse au 01/01/2021 aux salariés qui sont 5 jours sur 5 en télétravail, en fonction de leurs ressentis sur cette organisation et des indicateurs sanitaires », déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail de l’Emploi et de l’Insertion le 14/12/2020 lors d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 202665
• Publié le 14/12/2020 à 19:48
Urssaf : une régularisation ultérieure ne fait pas disparaître le redressement

Le défaut d’accomplissement des obligations relatives aux cotisations sociales s’apprécie à la date à laquelle les déclarations sont ou auraient dû être transmises à l’organisme de recouvrement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/10/2020. La régularisation ultérieure effectuée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202569
• Publié le 14/12/2020 à 10:09
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 07/12/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202563
• Publié le 14/12/2020 à 08:43
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Ateliers et chantiers d’insertion : trois accords de branche dont un APLD signé par un seul syndicat

Trois nouveaux accords ont été signés dans la branche des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) (IDCC n° 3016) apprend News Tank le 11/12/2020 :  • Un Accord APLD (relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi) signé le 02/11/2020 par le SyNESI du côté patronal et par la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 202432
• Publié le 11/12/2020 à 17:58
Effectif : le droit de vote des salariés mis à disposition n’influe pas sur le calcul des effectifs

Les salariés, mis à disposition par une entreprise extérieure et respectant les conditions énoncées à l’article L.1111-2 du Code du Travail, sont comptabilisés dans les effectifs de la société utilisatrice, peu importe leur choix quant à l’exercice de leur droit de vote, juge la Cour de cassation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 202431
• Publié le 11/12/2020 à 17:11
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« Si nous attendons le 20/01, nous risquons d’avoir beaucoup de disparitions d’entreprises » (U2P)

« Si nous attendons le 20/01, comme annoncé par le Gouvernement, nous risquons d’avoir beaucoup de disparitions d’entreprises, indique Laurent Munerot, président de l’U2P, le 11/12/2020. N’oublions pas que le danger qui plane sur ces entreprises, vitales à l’économie et à la culture de notre pays…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 202477
• Publié le 11/12/2020 à 15:52