Dialogue social & RSE : archives (page 972/1471)

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Négociations collectives de branches : 5 accords et avenants étendus par 4 arrêtés (JO)

Les dispositions de cinq accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de l’accord national concernés, par quatre arrêtés publiés au JO du 26/01/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206298
• Publié le
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Cartonnage et articles de papeterie : signature à l’unanimité d’un avenant sur l’APLD

• Recourir au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) au moyen d’un document unilatéral élaboré par l’employeur en l’absence d’accord d’entreprise ou d’établissement ;  • Maintenir la rémunération des salariés en formation à 100 % du salaire brut, déduction faite des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 206213
• Publié le

L’annulation du PSE pour défaut de caractère majoritaire n’entraîne pas la nullité du licenciement

L’annulation d’une décision de validation par la Direccte d’un accord collectif contenant un PSE, pour défaut du caractère majoritaire de l’accord, n’entraine pas la nullité du licenciement pour motif économique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/01/2021. Cette décision d’annulation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 206179
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Médecine du travail : modalités temporaires du suivi médical des travailleurs précisées par décret

• Fixer les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en vigueur intervient jusqu’au 16/04/2021 dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé, sauf lorsque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 206168
• Publié le
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CCN : 6 accords et avenants étendus par 6 arrêtés, dont 4 relatifs à l’APLD

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par six arrêtés publiés au JO du 23/01/2021. Sont notamment étendus :  • L’accord du 24/11/2020 relatif au dispositif spécifique d’APLD, conclu dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 206157
• Publié le
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Commerce de gros : signature d’un accord APLD « amélioré » par rapport à l’accord de branche initial

• Engagement d’aucun licenciement pour motif économique pendant la durée du dispositif d’APLD, sauf en cas de diminution de plus de 50 % du chiffre d’affaires de l’entreprise sur une période de 6 mois par rapport au même mois de l’exercice 2018-2019. • Mobilisation de l’ensemble des dispositifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 205833
• Publié le

La crise : les raisons d’espérer (Hubert Landier)

Nombre d’indicateurs laissent apparaître l’ampleur du pessimisme ambiant, qu’il s’agisse de l’ambiance dans les entreprises, ou tout au moins les grandes entreprises, ou qu’il s’agisse du moral des Français. Les DRH s’inquiètent ainsi des situations de stress ou de détresse personnelle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 206122
• Publié le
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CMA France bénéficiaire d’une quote-part minimale de 13 M€ de la taxe pour frais de chambres (JO)

La quote-part minimale de la taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat pour 2021 est fixée à 13 334 183 € par un arrêté publié au JO du 24/01/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 206149
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France Relance : 11 Md€ sur les 100 Md€ du plan engagés en 2020, dont 9 Md€ déjà versés (Gvt)

• À fin 2020, 11 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du plan de relance ont été engagés et 9 milliards d’euros ont été effectivement versés ; • Grâce aux mécanismes incitatifs de France Relance (primes à l’embauche, primes à l’apprentissage) : - Plus d’un million de jeunes de moins…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 206071
• Publié le