Nouvelles règles de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°212628 - Publié le
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La répartition et les conditions de désignation des membres du Cese sont déterminées par le décret n°2021-309 du 24/03/2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Cese publié au JO du 25/03/2021. Ce texte est pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 modifiée portant loi organique relative au...

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