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ANI Santé au travail : « Nous nous interrogeons sur les réelles intentions de négocier du patronat » FO

« À ce stade, nous sommes bien loin de réfléchir à l’idée d’une signature ou à l’idée d’une non-signature d’accord. En effet, nous considérons que le compte n’y est pas et que dans le laps de temps qui nous reste, nous allons poursuivre les négociations pour rendre ce texte le plus précis et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 202019
• Publié le 08/12/2020 à 18:03
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Orange Actions : les listes AASGO et CFE-CGC obtiennent 8 sièges sur 12 au conseil de surveillance

• 4 sièges pour l’Association Actionnariat Salarié Groupe Orange / AASGO (comme en 2017)  • 4 sièges pour la CFE-CGC associée à la CFTC et l’ADEAS 4 (comme en 2017) ; • 3 sièges pour la CFDT (+2 par rapport à 2017) ; • 1 siège pour la CGT (-1 par rapport à 2017) ; • Aucun siège pour FO (-1 par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 201865
• Publié le 08/12/2020 à 15:33
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« On devrait avoir un nombre important de PSE au 1er trimestre 2021 » (Hubert Mongon, DG UIMM)

« Nous sommes dans une situation intermédiaire, dans le sens où l’ensemble des aides de l’État (PGE, Fonds de solidarité…) produisent leurs effets cette année. Nous sommes sans doute à la fin de ce cycle. L’ensemble des questions que nous posent les entreprises sont très orientées “PSE” alors que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201956
• Publié le 08/12/2020 à 15:00
Rapport Frouin : « Un statut universel serait un véritable changement de société » (AvoSial)

Le rapport « Réguler les plateformes numériques de travail » de Jean-Yves Frouin a été remis au Premier ministre Jean Castex le 02/12/2020. La principale conclusion du rapport est le recours obligatoire à un tiers (coopérative, portage ou autres formes capables de salarier les travailleurs en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201970
• Publié le 08/12/2020 à 14:30
CSE : la présidence peut être déléguée à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure

La présidence du comité d’entreprise peut être déléguée à des salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/11/2020. • Une association délègue la présidence du comité d’entreprise à des salariés mis à disposition. Le comité d’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 201967
• Publié le 08/12/2020 à 14:00
Rapport Frouin : réactions des syndicats CFDT, CFTC, CGT et CFE-CGC

La remise du rapport de la mission Frouin le 02/12/2020 au Premier ministre Jean Castex « est un premier pas vers une représentation collective des travailleurs des plateformes », selon Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT, et Stéphane Chevet, président de Union, apprend News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 201903
• Publié le 08/12/2020 à 13:30
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Fonction publique : congé de présence parentale assoupli et congé de solidarité familiale clarifié

• Détermination des modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée ou sous la forme d’un temps partiel ; • Création d’une seconde situation de réouverture du droit à congé de présence parentale à l’issue de la période maximale de trois ans (en cas de pathologie grave…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 201398
• Publié le 08/12/2020 à 10:29
Transitions Collectives : « La métallurgie attentive à l’efficacité de ce dispositif » (H. Mongon)

« Il aurait été préférable de bâtir le dispositif Transitions Collectives avec les entreprises pour qu’il puisse être intégré à leur stratégie en matière de transitions, de mobilités et de GPEC. L’enveloppe qui est affectée à ce dispositif est très importante (500 M€) et peut avoir pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 201272
• Publié le 07/12/2020 à 18:59
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Covid-19 : jour de carence suspendu dans la fonction publique pour cause de congé maladie (PLF2021)

Un amendement a été débattu par le Gouvernement ce lundi 07/12/2020, en séance publique, dans le cadre de l’examen du PLF 2021 pour permettre la suspension du jour de carence applicable aux agents publics en raison d’un congé maladie lié à la Covid-19. Cette mesure doit être actée par un décret…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 201892
• Publié le 07/12/2020 à 18:52
Un accord de mobilité interne est licite même s’il prévoit des suppressions de postes

Un accord de mobilité interne est licite, quand bien même les mesures envisagées entraînent la suppression de certains postes et la réaffectation des salariés concernés sur d’autres postes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/12/2020. Par ailleurs, l’article L.2242-23 du Code du Travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 201815
• Publié le 07/12/2020 à 18:24