Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  News Tank
Télétravail : préconisations communes de la CFDT, CFTC et de l’Unsa

• Faire du télétravail un objet de dialogue social ; • Questionner l’organisation du travail à l’occasion de la mise en place du télétravail ; • Étudier la possibilité de télétravailler quelle que soit l’activité ; • Distinguer les différentes formes de télétravail (prévu à l’avance, en réponse…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183212
• Publié le 14/05/2020 à 17:33
©  D.R.
Covid-19 : les délais applicables à diverses procédures (ordonnance publiée au JO)

• Le 23/06/2020 à minuit est désormais la date de référence pour déterminer la fin d’application de mesures temporaires. Les ordonnances prises sur le fondement de la loi du 23/03/2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 avaient, pour la plupart d’entre elles, retenu une période…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183171
• Publié le 14/05/2020 à 15:21
Covid-19 : « La question de la responsabilité pénale des employeurs est incertaine » (Jeantet)

Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre des employeurs pour contamination d’un salarié au Covid-19 sur le lieu de travail. La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée pour contamination, mais également dans d’autres situations. Une analyse d’Eva Kopelman, avocate…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183104
• Publié le 14/05/2020 à 14:56
©  D.R.
« Nous souhaitons négocier sur le télétravail en période “normale” & en temps de crise » (B.Clicq, FO)

• Revoir l’encadrement du télétravail en période « normale » ; • Encadrer le télétravail en période de crise sanitaire. Tels sont les volets sur lesquels « Force ouvrière souhaite que les huit organisations représentatives de salariés et d’employeurs (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Medef, CPME…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183183
• Publié le 14/05/2020 à 13:23
Amener son enfant sur son lieu de travail ne justifie pas un licenciement (CA Versailles)

Amener un enfant sur son lieu de travail en raison d’un problème de garde, sans autorisation préalable et en violation du règlement intérieur, ne caractérise pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 19/03/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183194
• Publié le 14/05/2020 à 12:50
©  News Tank
Chômage : 7,8 % au 1er trimestre 2020, soit une baisse « en trompe-l’œil » de 0,3 point (Insee)

• Au 1er trimestre 2020, le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,8 % de la population active en France (hors Mayotte), en baisse de 0,3 point (-94 000), après -0,3 point au 4e trimestre 2019 ; • Le nombre de chômeurs au sens du BIT s’établit ainsi à 2,3 millions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183177
• Publié le 14/05/2020 à 12:47
©  D.R.
SI Covid-19 : « Des garanties juridiques fortes encadrent le contact tracing » (Nicolas Revel, DG CNAM)

« La Caisse nationale d’assurance maladie joue un rôle important dans la mise en œuvre du contact tracing qui est rendue possible par la publication au JO, le 12/05/2020, de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et du décret n° 2020-551 relatif aux systèmes d’information ['Contact Covid’ et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183086
• Publié le 14/05/2020 à 11:58
« Imposer des RTT dans la fonction publique ne porte pas atteinte au droit au repos » (Conseil d’État)

• L’ordonnance n° 2020-430 du 15/04/2020, relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire, ne porte pas atteinte au droit au repos et aux loisirs, ni à la liberté personnelle des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 183160
• Publié le 14/05/2020 à 09:59
© DR.
Amazon : suspension d’activité jusqu’au 18/05 et nouvelle demande d’activité partielle « envisagée »

« Amazon France Logistique envisage une nouvelle prolongation de la suspension d’activité de nos sites jusqu’au 18/05/2020 inclus », indique une porte-parole du groupe à News Tank, le 13/05/2020. « Actuellement, nous continuons à informer et à consulter les CSE de l’entreprise et il nous a ét…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 183106
• Publié le 13/05/2020 à 18:59
Don de congés payés aux soignants : la lettre signée par 100 députés LREM envoyée à Muriel Pénicaud

« Le Gouvernement est favorable au don de congés aux soignants porté par les députés de la majorité », déclare Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du conseil des ministres le 13/05/2020. La veille, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avait déclaré à l’Assemblée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183137
• Publié le 13/05/2020 à 18:50