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©  Groupe Orange
Orange - Covid 19 : un dispositif d’accompagnement des salariés appliqué sans l’appui des syndicats

Depuis le 06/04/2020, l’UES Orange (maison-mère d’Orange France) applique un dispositif unilatéral pour « l’Accompagnement des salariés dans le cadre de la crise Covid-19 » qui porte sur trois sujets : • La prise de Jours de Temps Libre (dispositif équivalent des jours RTT chez Orange) pendant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 183498
• Publié le 18/05/2020 à 18:59
© DR.
Plasturgie : « Maintenons à 100 % l’indemnisation de l’activité partielle » (Plastalliance)

« Nous invitons les salariés et les employeurs de tous les secteurs à soutenir une pétition visant à ne pas baisser en juin 2020 la prise en charge de l’activité partielle », déclare Pastalliance, l’une des deux organisations patronales de la plasturgie. « Les secteurs de l’aéronautique, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 183470
• Publié le 18/05/2020 à 18:29
©  D.R.
Agences régionales de santé : prorogation des mandats des DP jusqu’au 01/01/2021 au plus tard (JO)

La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu’au 01/01/2021 au plus tard, par un arrêté du 13/05/2020 publié au JO du 18/05/2020. Les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 183453
• Publié le 18/05/2020 à 16:41
CDD : Pas de requalification en CDI si la fréquence des missions n’est pas garantie (CA Lyon)

Un employeur peut recourir à plusieurs CDD successifs si la convention collective le prévoit et si la fréquence, la régularité et la pérennité des missions ne peuvent pas être garanties, juge la Cour d’appel de Lyon dans un arrêt du 12/03/2020. • Un salarié est embauché en CDD d’un an le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183439
• Publié le 18/05/2020 à 16:37
©  D.R.
Conseillers prud’hommes : nominations complémentaires pour le mandat 2018-2021 (JO)

Les personnes figurant sur le tableau ci-dessous sont nommées conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 dans les conseils de prud’hommes, collèges et sections, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, par un arrêté du 11/05/2020 publié au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 183426
• Publié le 18/05/2020 à 15:20
©  D.R.
« Je présenterai un plan de soutien au secteur automobile dans les 15 jours » (Bruno Le Maire)

« Nous entrons dans un temps de transition qui nécessite le soutien immédiat à certains secteurs d’activité prioritaires. Le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un plan de soutien de 18 milliards d’euros pour le tourisme et d’autres secteurs seront soutenus avant le 01/07/2020. Je…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 183404
• Publié le 18/05/2020 à 12:45
©  Journal officiel
Ministère des Armées : dispositions réglementaires relatives aux certifications professionnelles (JO)

• La certification professionnelle délivrée par le ministre des Armées atteste que son titulaire maîtrise les compétences, les aptitudes et connaissances associées permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées (article 1) ; • Les niveaux et domaines d’activité couverts par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183387
• Publié le 18/05/2020 à 10:19
Organisation du télétravail : le précédent des « horaires libres » (Hubert Landier)

Au début des années soixante-dix, l’organisation des entreprises était systématiquement fondée sur le principe des horaires collectifs de travail. L’idée selon laquelle les salariés pourraient se rendre à leur travail en organisant leurs horaires à leur convenance pouvait sembler insensée. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183369
• Publié le 18/05/2020 à 10:06
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/05/2020
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183370
• Publié le 18/05/2020 à 08:52
©  D.R.
Activité partielle : 2,3 Md€ de dépenses (État + Unédic) au titre de mars 2020 (ASP/DGEFP/Unédic)

• Plus de 70 % des demandes d’autorisations préalables (DAP) au titre de l’activité partielle déposées par les entreprises auprès des Direccte ont donné lieu à une demande d’indemnisation (DI) à l’ASP pour le mois de mars 2020. Le nombre de DI déposées par jour au titre du mois de mars 2020 « se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 183279
• Publié le 15/05/2020 à 18:01