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« Un paysage conventionnel structuré autour de 77 à 79 branches » (Rapport Ramain provisoire)

« Un paysage conventionnel qui pourrait être structuré autour de 77 à 79 branches professionnelles, soit un nombre de branches suffisamment inférieur au plafond de 100 mentionné dans la lettre de mission et qui laisse donc quelques marges pour prendre en compte certaines spécificités ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174793
• Publié le 10/02/2020 à 18:20
©  D.R.
Les accidents routiers professionnels, première cause de mortalité au travail (DGT, CNAM, MSA)

« Chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet et de mission confondus) sont la première cause de mortalité au travail. 480 personnes ont ainsi été tuées en 2017, 482 en 2018 », indiquent le ministère du Travail (DGT) et le ministère de l’Intérieur, ainsi que la CNAM…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 174814
• Publié le 10/02/2020 à 18:00
©  NTRH
NEET : 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans en 2018, -6,4 % vs 2015 (Dares)

• En 2018, 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation, - Not in Education, Employment or Training (NEET) -, selon la définition d’Eurostat (1 025 000 en 2015, -6,4 %) ; • En 2018, les jeunes NEET représentent 12,9 % des jeunes âgés de 16 à 25 ans et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 174746
• Publié le 10/02/2020 à 15:44
Matinales RH : un point sur l’actualité sociale de 2020 le 13/03/2020 à Paris (News Tank)

• La réforme des retraites ; • Les opportunités offertes par la réforme de l’apprentissage ; • Les dernières évolutions de jurisprudence en droit social. Tels seront les thèmes abordés lors de la Matinale RH dédiée à l’actualité sociale de 2020, organisée par News Tank RH Management, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 174754
• Publié le 10/02/2020 à 15:19
©  D.R.
Congé pour deuil parental : « Au moins 12 jours ouvrables et des mesures d’accompagnement » (FO)

FO propose « un congé [pour deuil parental] de droit d’au moins 12 jours ouvrables pour tous les salariés du privé et du public, assorti de mesures d’accompagnement, de suivi psychologique, de prise en charge des frais d’obsèques et de déplacements le cas échéant », indique le syndicat le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 174779
• Publié le 10/02/2020 à 14:59
©  D.R.
Retraites : « Sur l’emploi des seniors, on trouvera des solutions » (Geoffroy Roux de Bézieux, Medef)

Sur la réforme des retraites, « la partie sur le financement vient à peine de commencer [dans le cadre de la conférence de financement]. Nous nous sommes réunis une seule fois. Ce qui avance, ce sont les deux discussions avec la ministre du Travail sur la pénibilité et l’emploi des seniors »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 174760
• Publié le 10/02/2020 à 12:41
Repos compensateur : la décision unilatérale de l’employeur est caduque à compter de la NAO

La décision unilatérale de l’employeur de mettre en place le dispositif de repos compensateur devient caduque en cas de négociation annuelle obligatoire n’aboutissant pas à un accord collectif prévoyant le même dispositif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/01/2020. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174756
• Publié le 10/02/2020 à 12:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 03/02/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174747
• Publié le 10/02/2020 à 10:32
©  Groupe Orange
Conseil d’administration Orange : résultat de l’élection pour représenter les personnels actionnaires

Laurence Dalboussière et Thierry Chatelier, représentant respectivement l’ADEAS (Association de Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat) et la CFE-CGC Orange, remportent l’élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires au conseil d’administration d’Orange, apprend News…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 174708
• Publié le 07/02/2020 à 18:28
©  D.R.
Discrimination systémique : de quoi parle-t-on ? (Actance)

Le Conseil de prud’hommes de Paris a retenu, dans plusieurs jugements rendus le 17/12/2019, l’existence d’une « discrimination raciale et systémique » à l’égard de 25 travailleurs maliens, employés en situation irrégulière sur un chantier de démolition. Il s’agit de la première décision…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 174601
• Publié le 07/02/2020 à 16:59