« Des mesures d’ordre général » demandées par la CPME pour simplifier la charge administrative

• Harmoniser les procédures et les délais de réponses administratifs sur l'ensemble du territoire national. "Il n'est, par exemple, pas admissible que des écarts de plusieurs mois existent en fonction des départements pour les réponses aux demandes d'autorisation de construction de bâtiments industriels ou d'installations classées pour la...