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Retraite : FO souhaite un retour à la table de négociation « au point de départ, sans préalable »

FO appelle le Gouvernement, le 27/01/2020, à « stopper le processus [de réforme des retraites] et à revenir à la table de négociation au point de départ, sans préalable. Le projet de système universel par point doit être abandonné ».  Dans son avis du 24/01/2020, « le Conseil d’État confirme la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 173543
• Publié le 27/01/2020 à 11:40
Licenciement illicite d’une salariée en état de grossesse pathologique pour exposition au distilbène

Une salariée, victime d’une grossesse pathologique liée à l’exposition in utero au diéthylstilbestrol, bénéficie d’un congé maternité à compter du premier jour de son arrêt de travail et ne peut pas être licenciée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/01/2020. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173529
• Publié le 27/01/2020 à 11:24
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/01/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173493
• Publié le 27/01/2020 à 09:06
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Retraite, étude d’impact : « Des projections financières lacunaires » (Conseil d’État, le 24/01/2020)

« L’étude d’impact initiale qui accompagne les deux projets de loi [Retraite] est apparue, pour certaines dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique n° 2009-403 du 15/04/2009. Le Conseil d’État rappelle que les documents d’impact doivent répondre aux exigences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173510
• Publié le 25/01/2020 à 10:20
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Retraite, étude d’impact : les effets du nouveau système universel de retraite (CM)

• Un nouveau système de retraite « plus redistributif » ; • Un impact en termes d’égalité entre les femmes et les hommes ; • Un impact économique et budgétaire ; • Des impacts sur les cotisations ; • Des impacts catégoriels (fonctionnaires, agents des régimes spéciaux) ; Tels sont les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173489
• Publié le 24/01/2020 à 18:56
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Retraite, étude d’impact : l’état des lieux du système actuel « justifie un changement de régime » (CM)

• Un système de retraite qui ne protège plus contre la précarité d’aujourd’hui. Les femmes sont les « grandes perdantes » du système actuel ; • Un équilibre financier qui a été « renforcé » mais « n’est pas garanti à long terme » ; • Un système « d’une grande complexité pour les assurés comme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173488
• Publié le 24/01/2020 à 18:40
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Retraite : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres le 24/01/2020

• Pension minimale de retraite d’au moins 85 % du Smic net pour une carrière complète. • Harmonisation les dispositifs de solidarité, mettant fin aux inégalités. - par exemple en matière de droits familiaux avec la mise en place d’un dispositif unique de majoration en points de 5 % accordée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173480
• Publié le 24/01/2020 à 17:46
PL Retraites : « Le texte laisse de la place au dialogue social » (Laurent Pietraszewski)

« Le texte laisse de la place au dialogue social, à la démocratie sociale. La volonté du Gouvernement est de donner de l’espace aux partenaires sociaux sur l’équilibre à court terme et sur la façon dont la gouvernance pilotera l’équilibre dans le temps. La conférence de financement sera menée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173453
• Publié le 24/01/2020 à 16:21
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Projet de loi « Retraite » : « Le texte sera forcément modifié et amendé » (Muriel Pénicaud)

« Le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement. Le texte sera forcément modifié et amendé », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur France Inter le 24/01/2020. Le projet de loi instituant un régime universel de retraite est examiné en Conseil des ministres le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173399
• Publié le 24/01/2020 à 14:41
Auto-entrepreneurs : la Cipav condamnée pour réduction automatique des prestations de retraite

La Cipav ne peut pas réduire automatiquement les retraites complémentaires versées aux auto-entrepreneurs affiliés au titre de l’absence de versement de la compensation due par l’État, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/01/2020. • Pour encourager à l’adoption du statut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 173464
• Publié le 24/01/2020 à 14:32