Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Conventions collectives : 34 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 43 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 34 arrêtés datés du 15/01/2020 et publiés au JO du 22/01/2019. Le tableau ci-dessous détaille les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 173258
• Publié le 22/01/2020 à 17:17
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 18 accords collectifs agréés, 2 non-agréés (JO)

18 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte de l’accord ou, à défaut, du 22/01/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 173189
• Publié le 22/01/2020 à 11:42
Requalification du CDD pourvoyant un emploi dans l’attente du recrutement du titulaire du poste

Un musicien d’un orchestre symphonique communal peut se prévaloir de l’irrégularité de ses CDD pour en demander la requalification en CDI, même s’il ne peut pas prétendre à la qualité de musicien permanent, faute d’avoir été recruté conformément aux exigences du statut du personnel artistique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173165
• Publié le 22/01/2020 à 10:06
Amiante : délai de cinq ans pour agir à compter de l’inscription sur la liste des bâtiments à risque

Le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété est de cinq ans à compter de l’inscription de la société sur la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 173122
• Publié le 21/01/2020 à 15:30
©  Dares
Les seniors et le marché du travail en 2018 (Dares 01/2019)

• 31 % des seniors de 60 à 64 ans étaient en emploi en 2018 ; • Le taux d’emploi des seniors de 60 à 64 ans s’élève à 44 % dans l’Union européenne ; • Ce taux d’emploi chute à 6,5 % entre 65 et 69 ans ; • 50,1 % des seniors actifs de 65 à 69 ans sont en activité partielle ; Tels sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 173124
• Publié le 21/01/2020 à 14:54
©  Dares
Taux d’activité : 31 % des seniors de 60 à 64 ans en emploi en France en 2018

• 31 % des seniors de 60 à 64 ans étaient en emploi en 2018 ; • Le taux d’emploi des seniors de 60 à 64 ans s’élève à 44 % dans l’Union européenne ; • Ce taux d’emploi chute à 6,5 % entre 65 et 69 ans ; • 50,1 % des seniors actifs de 65 à 69 ans sont en activité partielle ; Tels sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 173096
• Publié le 21/01/2020 à 14:52
©  D.R.
Branche ferroviaire : avis relatif à l’extension de deux avenants (JO)

Un avis relatif à l’extension des deux avenants dans la branche ferroviaire est publié au JO du 18/01/2020 : • avenant n° 1 du 10/07/2019 ; • avenant n° 2 du 10/07/2019 à la convention du 28/12/2016 entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 173011
• Publié le 20/01/2020 à 15:50
©  D.R.
CPH : calendrier de dépôt des candidatures et liste des sièges complémentaires à pourvoir (JO)

• Les sièges de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021, dont la liste figure dans le tableau ci-dessous, sont déclarés vacants et ouverts à la candidature. • La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud’homme, par les organisations syndicales et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172999
• Publié le 20/01/2020 à 14:40
©  D.R.
Fonction publique d’État : nouvelle liste de personnels du ministère de la Justice au « forfait jour »

« Pour l’administration pénitentiaire, les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, les directeurs des services pénitentiaires, les chefs des services pénitentiaires, les membres du corps de commandement du personnel de surveillance exerçant les fonctions de chef d’établissement et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 172948
• Publié le 20/01/2020 à 11:24
PSE : les conditions d’effectifs et de licenciement s’apprécient au niveau de l’UES

La reconnaissance d’une UES entre deux sociétés entraîne la mise en place d’un PSE lorsque des licenciements sont envisagés en raison des perspectives stratégiques du groupe et que les conditions d’effectifs et de nombre de licenciements sont respectées, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172895
• Publié le 20/01/2020 à 10:55