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Intermittents, pigistes, personnel navigant,VRP, salariés à domicile : les règles du chômage partiel

• Préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ; • Fixer les règles de conversion des jours ou demi-journées de travail, en heures. • Mettre en place les règles applicables pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180898
• Publié le 17/04/2020 à 17:29
©  D.R.
Covid-19 : durées de prolongation des allocations versées aux demandeurs d’emploi (JO)

• Les demandeurs d’emploi qui épuisent leurs droits à l’une des allocations mentionnées aux articles L.5422-1 (ARE), L.5423-1 (ASS), L.5424-1 (régimes particuliers) et L.5424-21 (artistes et intermittents du spectacle) du Code du Travail entre le 12/03/2020 et le 31/05/2020, bénéficient d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 180879
• Publié le 17/04/2020 à 17:09
© DR.
L’appel d’Amazon examiné le 21/04 au matin par la Cour d’appel de Versailles (ministère du Travail)

« L’appel d’Amazon France Logistique contre la décision de référé du tribunal judiciaire de Nanterre du 14/04/2020 en sa défaveur sera examiné le mardi 21/04/2020 devant la Cour d’appel de Versailles », indique l’entourage de la ministre du Travail, le 17/04/2020. D’autre part, « Amazon n’a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 180911
• Publié le 17/04/2020 à 15:48
©  D.R.
Fonds de solidarité : prolongation en avril 2020 et nouvelles modalités d’accès (décret au JO)

• Prolongation en avril 2020 du Fonds national de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et du confinement ; • Adaptation des modalités d’accès pour les entreprises en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180859
• Publié le 17/04/2020 à 13:58
« Le secteur aérien est quasiment à l’arrêt avec +90 % de baisse d’activité » (Philippe Gilles, Fnam)

« Le secteur de l’aérien est aujourd’hui quasiment à l’arrêt (plus de 90 % de baisse d’activité). À partir du moment où la pandémie s’est répandue à travers le monde et que les frontières se sont fermées, nos activités se sont arrêtées du jour au lendemain », indique Philippe Gilles, directeur des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180646
• Publié le 17/04/2020 à 11:55
Délégué syndical suppléant : sa désignation est soumise à la condition des 10 % des suffrages exprimés

La désignation d’un délégué syndical suppléant conventionnel est soumise à la condition d’obtention de 10 % des suffrages exprimés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2020. Cette condition d’audience électorale est une disposition d’ordre public et s’applique à la désignation de tous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180887
• Publié le 17/04/2020 à 11:13
©  D.R.
Le plafond du Fonds de solidarité passe de « 2 000 à 5 000 € » (Bruno Le Maire)

« Nous avons décidé d’augmenter le plafond de l’enveloppe complémentaire [accordée par le Fonds national de solidarité] dont peuvent disposer les entreprises, de 2 000 euros à 5 000 euros. Au total, le fonds passera d’un milliard d’euros à sept milliards d’euros si le projet de loi est adopté »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 180837
• Publié le 16/04/2020 à 18:56
©  D.R.
PLFR 2 : Les primes accordées aux soignants et aux plus démunis (Premier ministre)

Le deuxième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 comporte plusieurs primes qui seront accordées aux personnels soignants de la fonction publique hospitalière, aux autres agents de la fonction publique d’État et territoriale, et aux personnes les plus démunies. Le Premier…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 180824
• Publié le 16/04/2020 à 18:07
Cession : le mandat de délégué syndical cesse si la nouvelle société ne remplit pas les conditions

En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les mandats en cours de délégué syndical central et de représentant syndical central au comité d’entreprise cessent de plein droit à la date du transfert, dès lors que la société reprenant l’activité transférée ne remplit pas les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 180762
• Publié le 16/04/2020 à 14:53
©  D.R.
Adaptation de l’activité partielle, alternance, délais et autres mesures (Ordonnance publiée au JO)

L’ordonnance n° 2020-428 du 15/04/2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 est publiée au JO du 16/04/2020. Les principales dispositions emploi, formation et RH de l’ordonnance : • L’article 6 précise les dispositions relatives à l’activit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Alternance, …
• Article n° 180767
• Publié le 16/04/2020 à 14:33