Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Décès accidentel de Claude Cochonneau, président de l’APCA

Claude Cochonneau, président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) depuis novembre 2016, est décédé accidentellement le 22/12/2019 à l’âge de 62 ans. Claude Cochonneau était : • Président du Groupe Agrica et vice-président du GIE Agrica Gestion en tant que représentant du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 171236
• Publié le 23/12/2019 à 16:36
©  D.R.
CCN des entreprises de prévention et de sécurité : le GES reconnu représentatif par un arrêté (JO)

Le Groupement des entreprises de sécurité (GES), organisation professionnelle, est reconnu représentatif dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) par un arrêté daté du 17/12/2019 « modifiant l’arrêté du 03/10/2017 fixant la liste des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171183
• Publié le 23/12/2019 à 12:06
Élections CSE : le non-respect de l’alternance F/H entraîne l’annulation, peu importe la parité

Pour l’élection de membres du CSE, le non-respect de la règle de l’alternance entraîne l’annulation des élus mal positionnés sur la liste, peu importe que l’objectif de parité du législateur ne soit pas respecté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 23/12/2019. • Des élections des membres…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171158
• Publié le 23/12/2019 à 11:09
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 16/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171161
• Publié le 23/12/2019 à 10:13
©  D.R.
Formation SSCT des membres du CSE : « Le ministère du travail revient en arrière » (Secafi)

« Dans le document questions/réponses sur le CSE actualisé, diffusé le 18/12/2019, le ministère du Travail restreint le droit d’accès à la formation SSCT de 3 ou 5 jours aux seuls membres des commissions SSCT et en exclut les autres membres du CSE (réponse n° 83). Ce changement de position nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171121
• Publié le 20/12/2019 à 18:44
Plateforme : non conformité partielle à la Constitution du projet de loi d’orientation des mobilités

Les mots « et le respect des engagements pris par la plateforme dans les matières énumérées aux 1° à 8° du présent article » du 39e alinéa de l’article 44 du projet de loi d’orientation des mobilités, sont contraires à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171114
• Publié le 20/12/2019 à 17:36
©  D.R.
CCN prod. agricole : avis d’extension de l’accord créant l’observatoire des métiers et qualifications

Un avis relatif à l’extension de l’accord national, daté du 01/10/2019, « portant création de l’observatoire des métiers et qualifications des entreprises de la production agricole » est publié dans le JO du 20/12/2019. Cet avis précède l’arrêté qu’envisage de prendre le ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171098
• Publié le 20/12/2019 à 16:20
©  D.R.
Jugement du procès France Télécom : les réactions syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT, Sud)

• « La CFE-CGC d’Orange, qui lutte depuis 2007 contre les violences managériales, notamment avec la création de l’observatoire du Stress et des mobilités forcés avec Sud, se félicite du jugement rendu. Nos pensées vont aux victimes et aux familles des victimes des violences managériales mises en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171084
• Publié le 20/12/2019 à 15:07
Licenciement d’un salarié pour refus de mobilité interne dans le cadre d’une réorganisation courante

Un salarié peut être licencié pour motif économique après avoir refusé sa mobilité interne ainsi que trois offres de reclassement dans le cadre d’une mesure d’organisation courante sans projet de réduction d’effectifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171054
• Publié le 20/12/2019 à 14:01
France Télécom : les anciens dirigeants jugés coupables de harcèlement moral en 2007 et 2008

France Télécom et ses anciens dirigeants, Didier Lombard, Louis-Pierre Wenès et Olivier Barberot, sont reconnus coupables de harcèlement moral institutionnel pour la période allant de janvier 2007 au 31/12/2008 par le Tribunal correctionnel de Paris, apprend News Tank le 20/12/2019. Le Tribunal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171057
• Publié le 20/12/2019 à 11:13
• Mis à jour le20/12/2019 à 11:55