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Véhicule professionnel : l’employeur négligent doit payer les amendes de stationnement

Il appartient à l’employeur de payer les contraventions de stationnement d’un véhicule professionnel lorsqu’il ne précise pas à ses salariés la procédure à suivre en l’absence de places de stationnement gratuites, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. • Un salarié est embauch…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169213
• Publié le 29/11/2019 à 11:34
©  E Béal/NTRH.
Immigration pro : « On nous demande juste de valider les documents » (Éric Courpotin, CFTC)

« Nous étions censés travailler sur des quotas concernant l’immigration professionnelle et nous avons plutôt parlé des métiers en tension. Nous avons découvert des documents plus ou moins finalisés sur table, ce qui est un peu cavalier. Et nous avons compris que nous aurions deux autres réunions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169176
• Publié le 28/11/2019 à 18:46
©  D.R.
28 % des arrêts maladie prescrits en 2019 non respectés (Étude Malakoff Médéric Humanis)

• 44 % des salariés se sont vus prescrire un arrêt de travail au cours des 12 derniers mois ; • 28 % des arrêts maladie prescrits en 2019 n’ont pas été respectés, soit : - Une hausse de 5 points par rapport à 2018 ; - Une hausse de 9 points par rapport à 2016 ; • 65 % des salariés ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 169107
• Publié le 28/11/2019 à 18:22
©  D.R.
Élection : « La hausse de notre représentativité doit nous permettre d’être entendus » (CFE-CGC/Orange)

« Nous ne sommes pas signataires d’un certain nombre d’accords collectifs. Nous n’avons pas été signataires de l’accord sur le numérique, ni de celui sur la GPEC. Nous avons dénoncé notre signature sur l’accord reconnaissance compétences qualification. Il y a une hostilité affichée vis-à-vis de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168875
• Publié le 28/11/2019 à 16:08
Démission sans effet en cas de rétractation à bref délai et existence de manquements de l’employeur

Une démission rétractée à bref délai par un salarié, qui invoque des manquements de l’employeur, est équivoque et sans effet, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. • Un salarié est embauché le 31/12/2013 en qualité de convoyeur automobile. Il envoie plusieurs courriers à son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169083
• Publié le 28/11/2019 à 15:42
©  D.R.
Solde financier de l’Unédic : un retour à l’excédent prévu pour 2021 (+2,3 Md€)

• Le déficit annuel de l’Assurance chômage devrait atteindre : - −2 Md€ en 2019 ; - −0,7 Md€ en 2020 ; • L’excédent serait : - De +2,3 Md€ au cours de l’année 2021 ; - De +4,6 Md€ en 2022 ; • La dette de l’Assurance chômage atteindrait : - 38,2 Md€ fin 2020 ; - 31,4 Md€ fin…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169031
• Publié le 28/11/2019 à 15:07
©  D.R.
Réforme des retraites : « Nous ne transigerons pas sur les objectifs » (Édouard Philippe)

« Les retraités actuels ne seront pas concernés par la réforme, nous l’avons dit. Les droits acquis seront conservés à 100 %. Le rapport de Jean-Paul Delevoye (Haut-commissaire aux retraites) proposait d’exclure du futur système ceux qui seront à moins de 5 ans de la retraite à compter de 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169073
• Publié le 28/11/2019 à 14:02
Adhésion des CCI à l’assurance chômage : conditions de la contribution spécifique (projet de décret)

Détermination du taux, du plafond, de la durée, ainsi que des modalités d’application dans le temps de la contribution spécifique acquittée par les chambres de commerce et d’industrie (CCI) qui souhaiteront adhérer, à titre irrévocable, au régime d’assurance chômage. Tel est l’objet du projet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169024
• Publié le 27/11/2019 à 17:23
©  D.R.
AG2R La Mondiale : des dispositifs d’anticipation et d’accompagnement des métiers (accord GAPEC)

• La prospective métier à travers l’anticipation continue et renforcée des métiers ainsi que leurs impacts qualitatifs (évolution des compétences) et quantitatifs (tendances d’évolution prévisionnelle des effectifs) qui seront partagés avec les instances représentatives du personnel via…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 168998
• Publié le 27/11/2019 à 17:16
©  D.R.
Convention 2019-2022 État-Unédic-Pôle emploi examinée par la SC-EOFP de la CNNCEFP le 03/12/2019

• Accélérer et faciliter le retour à l’emploi durable des demandeurs d’emploi ; • Prévenir et lutter plus efficacement contre les difficultés de recrutement des entreprises ; • Développer les compétences et les qualifications des demandeurs d’emploi afin de favoriser les recrutements ; Telles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169000
• Publié le 27/11/2019 à 16:53