Dialogue social & RSE : archives (page 1105/1471)

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Vers un déplafonnement des titres-restaurants de 19 € par jour à 95 € par semaine (décret à venir)

Un déplafonnement des titres-restaurants de 19 euros par jour à 95 euros par semaine va être autorisé « par un décret publié prochainement », indique le ministère du Travail, le 23/04/2020. « Concrètement, cela signifie qu’il sera possible de payer en une seule fois ses courses alimentaires avec…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 181423
• Publié le 23/04/2020 à 15:37

« Le 21/05/2020, nous rentrerons dans la phase de reprise de l’activité économique » (Bruno Le Maire)

« Le Premier ministre nous a demandé de commencer à défricher les choses [sur la reprise d’activité et la fin du confinement] et nous avons remis, avec Muriel Pénicaud, une première proposition hier [22/04/2020]. Nous allons affiner ces propositions dans les jours qui viennent, sur la base d’une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181352
• Publié le 23/04/2020 à 14:54

Covid-19 : arrêts de travail élargis aux parents d’enfants handicapés, durée étendue et autres (JO)

• Délivrance d’arrêts de travail dérogatoires donnant droit à la perception d’IJ accessibles aux parents d’enfants handicapés se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler (et plus seulement aux parents d’un enfant de moins de 16 ans). Le versement de ces IJ s’effectue pendant la durée de cet…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 181373
• Publié le 23/04/2020 à 13:32

Activité partielle individualisée et autres dispositions (ordonnance publiée au JO)

Les conditions du recours à l’activité partielle pour certains salariés, de façon individualisée "ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein du même établissement, service ou atelier" sont précisées par l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22/04/2020…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181370
• Publié le 23/04/2020 à 11:28

CDD successifs : le salarié doit recevoir un planning prévisionnel dans un délai raisonnable

Un salarié, qui ne reçoit pas de planning prévisionnel communiqué à une date raisonnable avant le début de chaque CDD, se tient en permanence à la disposition de son principal employeur et a droit à des rappels de salaires pour les périodes non travaillées entre les CDD, juge la Cour de cassation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181358
• Publié le 23/04/2020 à 10:53

« On ne voulait pas ouvrir le chômage partiel individualisé sans verrou » (ministère du Travail)

Jusqu’à présent, le chômage partiel individualisé n’était pas autorisé. « Pour introduire cette souplesse, en prévision du déconfinement progressif notamment, et pour éviter toute discrimination, nous allons l’autoriser en imposant un verrou incontournable qui est le dialogue social. Si…

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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181315
• Publié le 22/04/2020 à 18:41

BTP : « La distanciation sociale va rendre difficile la reprise des chantiers » (Yvan Laplace, Secafi)

« Les questions des CSE ont évolué depuis le début de l’épidémie. Au début du confinement, elles portaient surtout sur les droits des salariés en de telles circonstances, sur le télétravail, sur l’incidence de l’activité partielle sur les rémunérations, etc. Les représentants du personnel ont…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 181033
• Publié le 22/04/2020 à 18:03

Une union syndicale peut intervenir dans l’instance en contestation d’un délégué conventionnel

La régularité de la désignation d’un délégué syndical conventionnel en vertu d’un accord collectif, contestée par l’employeur, met nécessairement en cause l’intérêt collectif de la profession et justifie l’intervention volontaire d’une union syndicale aux côtés du syndicat ayant procédé à la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181288
• Publié le 22/04/2020 à 16:19

Activité partielle individualisée et autres dispositions (ordonnance en Conseil des ministres)

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181267
• Publié le 22/04/2020 à 15:35

Covid-19 : La Poste condamnée à mettre en place un document d’évaluation des risques (TJ Paris)

• La société La Poste a, d’une manière générale, adopté l’ensemble des mesures de précaution et de prévention, d’une part en appliquant et complétant concrètement les directives des pouvoirs publics et autorités sanitaires, d’autre part en se concertant avec les CHSCT, les SST et le médecin…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181277
• Publié le 22/04/2020 à 14:25