Filtrer par domaine
Filtrer par année
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 18/11/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168726
• Publié le 25/11/2019 à 09:26
©  D.R.
Conventions collectives nationales : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 26 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives nationales concernées, par 3 arrêtés publiés au JO le 22/11//2019. • Pour la convention collective nationale de travail du 21/05/1969 concernant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168595
• Publié le 22/11/2019 à 18:46
« Le CA du CNEA a exprimé son désaccord à une adhésion de l’Udes à la CPME » (D. Jacquemain, CNEA)

« Le CA du CNEA, qui s’est réuni le 21/11/2019, a exprimé clairement son désaccord à une adhésion de l’Udes à la CPME », déclare Didier Jacquemain, président du CNEA, à News Tank le 22/11/2019. « S’il y a bien un travail en cours au sein de l’Udes pour trouver des modalités de partenariats, il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168671
• Publié le 22/11/2019 à 18:10
Affaire Karachi : « L’employeur doit rembourser les frais judiciaires du salarié ayant agi pour lui »

Un employeur est tenu de rembourser les frais de justices dépensés par un salarié qui a agi en exécution de son contrat de travail et sans abus, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/11/2019. • Un salarié est embauché le 01/06/1992 en qualité de directeur administratif et financier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168655
• Publié le 22/11/2019 à 16:27
©  D.R.
Élections professionnelles d’Orange : la CFE-CGC première organisation au CSE (26,08 %)

Plus de 80 000 électeurs de l’UES d’Orange ont voté pour élire leurs représentants du personnel aux CSE d’établissement, du 19 au 21/11/2019. Le taux de participation au 1er tour de ces élections a été de 72,32 %. Les CSE d’établissement seront mis en place le 04/12/2019, conformément à l’accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 168609
• Publié le 22/11/2019 à 16:24
©  D.R.
Ministères de l’Éducation et de l’Enseignement sup. : modalités de calcul de l’indemnité de départ

• Un montant qui ne peut excéder une somme équivalente à vingt-quatre fois un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. • Un montant modulé à raison de l’ancienneté de l’agent dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 168594
• Publié le 22/11/2019 à 12:44
©  D.R.
Michel Giordano nommé au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (JO)

Michel Giordano est nommé membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites en tant que représentant des employeurs et travailleurs indépendants, par un arrêté du 15/11/2019 de la ministre des Solidarités et de la Santé publié au JO du 22/11/2019.  Michel Giordano était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 168602
• Publié le 22/11/2019 à 10:54
©  Seb Lascoux
Think 2019 : « Le dialogue social n’est pas une finalité en soi » (Yvon Gay, Sémaphores)

« La question est de savoir comment le CSE peut alimenter le dialogue social », déclare Yvon Gay, directeur associé de Sémaphores (Groupe Alpha), lors de l’expert-room « CSE : quand les entreprises se mobilisent pour reconstruire le dialogue social » organisée à l’occasion de la deuxième édition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 168551
• Publié le 21/11/2019 à 18:52
©  D.R.
Think 2019 : « 65 % des 18-34 ans voient le social comme une notion positive » (Étude Ifop-Temps commun)

• Pour 65 % des 18-34 ans, le social est une notion positive impliquant des solutions et des actions concrètes ; • Seuls 8 % des sondés indiquent que le social est l’affaire des syndicats, et 5 % des sondés indiquent que le social est l’affaire des entreprises ; •  Le social est un enjeu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 168454
• Publié le 21/11/2019 à 18:42
©  Seb Lascoux
Think 2019 : « La technologie permet d’accompagner l’humain dans son mouvement » (J. Coudry, Jobmaker)

« Il faut donner des moyens opérationnels aux collaborateurs de réfléchir à leur trajectoire. On ne peut pas les laisser seuls face à cela. Quand la formation est mise à disposition par les entreprises, il faut que le collaborateur ait envie d’y aller, et donc qu’il soit en mouvement sur sa propre…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 168542
• Publié le 21/11/2019 à 16:29