Dialogue social & RSE : archives (page 1005/1471)

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Covid-19 : ordonnance du 18/11/2020 adaptant les procédures judiciaires non pénales (JO)

• Les dispositions du présent titre sont applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 susvisé, et prorogé dans les conditions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 200082
• Publié le
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Confinement « les mesures de soutien à l’Éducation populaire devront être prolongées » (CNEA)

« Avec l’activité partielle, le Fonds de solidarité, les fonds sectoriels, et tous les dispositifs d’aides mis en place par l’État, les structures de l’Éducation populaire comme les Maisons des jeunes et de la culture, Maisons de quartier, etc., actuellement fermées pour cause de confinement et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200100
• Publié le
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Conventions collectives nationales : 32 accords et avenants étendus dont 5 accords Pro A (JO)

Les dispositions de 32 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 30 arrêtés, publiés au JO du 20/11/2020. Sont notamment étendus :  • Cinq accords pour la mise en œuvre de la Pro A dans les branches :  - Des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200105
• Publié le

Rémunération : les parts de “carried interest” ne sont pas des éléments de rémunération

Les parts de carried interest ne sont pas des éléments de rémunération et ne doivent pas être pris en compte pour évaluer une situation d’inégalité de traitement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/11/2020. • Une salariée est embauchée le 01/02/2011, en qualité de chargée d’affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200106
• Publié le
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APLD : neutralisation des périodes de confinement dans le décompte de la baisse d’activité (projet)

• Neutralisation des périodes de confinement lorsque des employeurs sont couverts par le dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (APLD) ; • Rétablissement d’un article abrogé par le décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 relatif à l’activité partielle et au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 200064
• Publié le
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Lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » pour favoriser l’insertion des jeunes

Mettre en relation les entreprises avec des jeunes cherchant un emploi, une formation ou une mission, tel est le but de la plateforme « 1 jeune,1 solution », lancée par Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, le 19/11/2020 lors de sa visite du CFA Médéric où elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 200035
• Publié le
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Protection de l’enfance : accord national pour accompagner et sécuriser l’insertion des jeunes

• Promouvoir et assurer l’accompagnement des jeunes avant leur majorité grâce à la présence de conseillers des missions locales lors des entretiens de préparation à la majorité ; • Sécuriser les parcours des jeunes mineurs relevant de la protection de l’enfance jusqu’à leur majorité, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 200000
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Télétravail : « J’espère que les partenaires sociaux concluront le 23/11 ou au plus vite » (É. Borne)

« L’objectif est de trouver la bonne méthode pour permettre à chacun de reprendre son activité. Nous ne sommes pas à l’étape où l’on va retirer les attestations. (…) Nous cherchons la meilleure façon d’assouplir les règles, de permettre à tous ceux dont l’activité a été arrêtée de pouvoir la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 199981
• Publié le
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« La concurrence déloyale des plateformes de travail indépendant » (I. Eynaud-Chevalier, Prism’emploi)

« Les plateformes numériques de mise à disposition de travailleurs indépendants bénéficient d’un régime beaucoup moins coûteux que celui du salariat sur le terrain de la protection sociale. Nous avons analysé le modèle économique de ces plateformes et constaté que, comme elles ne paient ni les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 199813
• Publié le