CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment : extension d’un accord départemental (JO)
Les dispositions d'un accord départemental (Rhône) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 01/03/1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), par un arrêté du 18/12/2020, publi...

