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Harcèlement : le salarié peut être condamné pour diffamation publique

Un salarié peut être poursuivi pour diffamation publique lorsqu’il dénonce des agissements de harcèlement à des personnes autres que son employeur ou les organes chargés de veiller à l’application de la loi tels que l’inspection du travail ou les représentants du personnel, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169345
• Publié le 02/12/2019 à 15:48
Appel à la grève du 05/12/2019 : de la gestion des absences au télétravail… Que faire ? (Actance)

Sur l’initiative d’une intersyndicale de salariés de la RATP, un appel à la grève générale contre le projet de réforme des retraites s’est propagé et a trouvé écho chez bon nombre de syndicats dans une multitude de secteurs, dont celui des transports. Nul doute que ce mouvement national aura un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169340
• Publié le 02/12/2019 à 13:19
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CPP : homologation du référentiel professionnel de prévention de la branche de la pâtisserie (JO)

Le référentiel professionnel élaboré par la branche de la pâtisserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (CPP), est homologué pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa publication, par un arrêté daté du 21/11/2019 publié au JO du 30/11/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 169326
• Publié le 02/12/2019 à 12:48
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 25/11/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169324
• Publié le 02/12/2019 à 09:53
Négociation collective : l’alinéa 8 de l’article L.2261-32 jugé contraire à la Constitution

L’alinéa 8 du paragraphe I de l’article L.2261-32 du Code du Travail est contraire à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision du 29/11/2019. Une procédure de fusion de plusieurs branches ne peut pas être engagée et justifiée par le renforcement de la cohérence du champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169277
• Publié le 29/11/2019 à 18:28
©  D.R.
Modification du décret « Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la FP » (projet)

• Modification des renvois présents dans le décret n° 2006-501 du 03/05/2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique du fait de l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019 qui a introduit les dispositions du Code du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 169211
• Publié le 29/11/2019 à 17:00
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DGSE : mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye (JO)

Les bulletins de paye et de solde des agents civils de l’État, des magistrats et des militaires, dont la paye est assurée par le ministère des Armées, seront mis à leur disposition et à leur conservation sur support électronique, par application des articles 1 à 4 du décret du 03/08/2016 porté par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 169227
• Publié le 29/11/2019 à 16:20
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37 900 ruptures conventionnelles homologuées en octobre 2019 : -3 % par rapport à octobre 2018 (Dares)

• 37 900 ruptures conventionnelles ont été homologuées en octobre 2019, soit : - +2,4 % sur un mois ; - -3 % sur un an, depuis octobre 2018 ; • Sur la moyenne des trois derniers mois, le nombre d’homologations est en hausse : +2,8 % ; • 5,3 % des demandes de ruptures conventionnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 169253
• Publié le 29/11/2019 à 15:52
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CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (arrêté)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 20/11/2019 publié au JO du 29/11/2019. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 169236
• Publié le 29/11/2019 à 14:02
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Arrêté d’habilitation à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (JO)

Les organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) sont listés dans l’arrêté du 20/11/2019, publié au JO le 28/11/2019. Le tableau ci-dessous détaille la liste des organismes habilités par date d’habilitation.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 169220
• Publié le 29/11/2019 à 13:39