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Sous-commission emploi, orientation et formation professionnelle : nomination de François Pape (JO)

François Pape est nommé membre de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle au sein de la commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle, au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 168869
• Publié le 26/11/2019 à 11:04
Michel Beaugas nommé membre du COR en remplacement de Philippe Pihet (JO)

Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO, chargé de la formation professionnelle, de l’emploi, de l’assurance chômage et du travail temporaire, est nommé membre du COR, en tant que représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), par arrêté du Premier ministre daté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 168864
• Publié le 26/11/2019 à 10:52
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« Les financements de “Territoires zéro chômeur” passent de 22 à 28,5 M€ en 2020 » (Muriel Pénicaud)

• « Je vais proposer au Parlement une augmentation des financements alloués au dispositif “Territoires zéro chômeur de longue durée” pour 2020, qui passeront de 22 à 28,5 millions d’euros », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 25/11/2019. • « Nous annoncerons en janvier 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168814
• Publié le 25/11/2019 à 18:26
Transfert d’entreprise : l’article L.1224-1 ne s’applique pas à une société monégasque à transférer

L’article L.1224-1 du Code du Travail, relatif au transfert d’entreprise, n’est applicable que pour les entreprises à transférer se trouvant dans le champ d’application territorial du TFUE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/11/2019. Une société monégasque ne rentre pas dans ce champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168730
• Publié le 25/11/2019 à 16:35
« Amazon détruit 7 900 emplois en France » (Note d’analyse de Mounir Mahjoubi, député LREM de Paris)

« En déduisant les embauches d’Amazon et des vendeurs tiers aux suppressions d’emplois du commerce physique, nous estimons la perte nette pour l’économie française à 7 900 ETP », déclare le député Mounir Mahjoubi (LREM, Paris) dans sa note d’analyse intitulée « Amazon : vers l’infini et Pôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 168598
• Publié le 25/11/2019 à 15:28
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Les suites du Grand Débat : création de valeur et partage des richesses (Oasys News Tank) volet 4

Retrouvez les suites du « Grand débat » Oasys-News Tank : découvrez en exclusivité les regards d’experts sur le quatrième volet consacré au thème : « Création de valeur et partage des richesses ». Conçue comme une contribution aux sujets sociétaux soulevés depuis « Le Grand débat », l’enquête…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168206
• Publié le 25/11/2019 à 14:14
Licenciement pour absence injustifiée : l’employeur doit prouver le caractère injustifié de l’absence

Un salarié, licencié pour absence injustifiée, n’a pas à prouver le caractère justifié de son absence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2019. L’employeur, qui invoque la faute grave pour licencier, doit la prouver. • Un salarié est embauché le 22/02/2006 en qualité de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168740
• Publié le 25/11/2019 à 13:48
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Conventions collectives : 7 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 7 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 7 arrêtés publiés au JO le 23/11/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168736
• Publié le 25/11/2019 à 13:08
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Conseil d’administration de France compétences : Florent Lecocq (CGT) nommé membre suppléant

Florent Lecocq est nommé membre suppléant au conseil d’administration de France compétences, en tant que représentant de la CGT, par un arrêté daté du 20/11/2019 publié au JO du 24/11/2019. Il remplace Yves Delannoy.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 168728
• Publié le 25/11/2019 à 12:01
Retraite SNCF : les taux T1 2018 et 2019 de la cotisation à la charge de la SNCF au JO

• 23,87 % pour l’année 2018 : tel est le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la SNCF ; • 24,04 % pour l’année 2019 : tel est le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 168738
• Publié le 25/11/2019 à 12:00