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Retraites : « Les discussions ont permis des avancées concrètes » (Édouard Philippe)

« Les discussions de ces derniers jours (avec les partenaires sociaux) ont permis des avancées concrètes. Nous avons fait part de notre ouverture pour améliorer les mesures proposées par le gouvernement », déclare Édouard Philippe, à l’issue de la réunion multilatérale de négociations avec les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171018
• Publié le 19/12/2019 à 20:30
Retraite : « Nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 09/01/2020 » (Philippe Martinez, CGT)

« Il n’y a pas de scoop. Le Gouvernement souhaite un régime universel des retraites. Je vous annonce qu’il y aura une nouvelle journée d’action interprofessionnelle le 09/01/2020 », déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, à l’issue de la réunion multilatérale de négociations entre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171026
• Publié le 19/12/2019 à 18:58
©  Ministère du Travail
CSE : le ministère du Travail publie un nouveau document « questions-réponses »

• Comment calculer les effectifs de l’entreprise ? • Quel est le périmètre de mise en place du CSE ? • Quelles missions du CSE pour quels effectifs d’entreprise ? • Comment calculer les heures de délégation dont disposent les membres titulaires du CSE ? • Quelles sont les commissions qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170994
• Publié le 19/12/2019 à 18:44
©  D.R.
Suppressions et regroupements de commissions administratives et de comités de suivi (JO)

• Suppressions : - de la commission nationale de l’amélioration génétique, - du comité de coordination industrielle pour les déchets radioactifs, - de la commission des produits chimiques et biocides. • Regroupements : - de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 170989
• Publié le 19/12/2019 à 17:55
©  D.R.
Retraites : « Suis-je concerné par la réforme ? », 50 cas types pour le prototype de simulateur

Un simulateur, « Suis-je concerné par la réforme ? », est en ligne depuis le 18/12/2019.  Il doit permettre à chacun de simuler : - s’il est concerné par la réforme ; - quelle devrait être la répartition entre la retraite calculée selon les règles actuelles et la retraite du système universel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 170830
• Publié le 19/12/2019 à 13:56
©  D.R.
SMIC : la revalorisation de 1,2 % au 01/01/2020 publiée au JO

• En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire passe à 10,15 € (augmentation de 1,2 %) au 01/01/2020, soit 1 539,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170937
• Publié le 19/12/2019 à 13:11
©  D.R.
FRR : Marie-Christine Oberst & Christine Diebold (CFE-CGC) nommées membres du conseil de surveillance

• Marie-Christine Oberst, titulaire, en remplacement de Pierre Roger, • Christine Diebold, suppléante, en remplacement Marie-Christine Oberst, sont nommées membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites, en tant que représentantes des assurés sociaux et sur désignation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 170938
• Publié le 19/12/2019 à 12:37
Banque : le CSE doit être consulté sur le système de vérification des opérations et de traçabilité

Le CSE doit être consulté sur le système interne de vérification des opérations lorsque celui-ci permet de restituer l’ensemble des consultations de comptes effectuées par un salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019. • Un salarié est embauché le 01/10/1976 par le Crédit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170914
• Publié le 19/12/2019 à 11:26
©  D.R.
CCN du commerce de détail de l’habillement & des articles textiles : un arrêté d’extension d’avenants

Les dispositions de deux avenants à l’accord du 09/10/2015, relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 170922
• Publié le 19/12/2019 à 11:00
©  France Stratégie
Ministère des Solidarités et de la Santé : Fabrice Lenglart nommé directeur de la DREES (JO)

Fabrice Lenglart est nommé directeur de la DREES par un décret du 18/12/2019, publié au JO du 19/12/2019.  Fabrice Lenglart est rattaché au ministère des Solidarités et de la Santé, en qualité de rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité, depuis janvier 2019.  Il était…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 170921
• Publié le 19/12/2019 à 10:52