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©  News Tank
Covid-19 : Amazon condamnée en appel à mettre en place une évaluation des risques (CA Versailles)

• L’ordonnance rendue le 14/04/2020 par le Tribunal judiciaire de Nanterre, ordonnant à Amazon de procéder à une évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19, en y associant les représentants du personnel, est confirmée ; • L’absence d’une évaluation des risques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181587
• Publié le 24/04/2020 à 15:44
©  News Tank
Secteurs agricoles : 10 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 10 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs des secteurs agricoles concernés, par 10 arrêtés du 15/04/2020 publiés au JO du 24/04/2020. Le tableau ci-dessous détaille les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 181529
• Publié le 24/04/2020 à 12:59
« Crise sanitaire : les enjeux du dialogue social » : table ronde à distance le 28/04 (LHH)

« Crise sanitaire : les enjeux humains et économiques du dialogue social » : tel est le thème de la table ronde organisée à distance, le 28/04/2020 de 13h30 à 14h45 dans le cadre des Conversations digitales de LHH.  Les participants à cette table ronde sont : • François Moreau, président de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 181531
• Publié le 24/04/2020 à 12:25
• Mis à jour le27/04/2020 à 13:48
La prime d’ancienneté est incluse dans le calcul de la rémunération minimale conventionnelle

La prime d’ancienneté constitue un élément de rémunération permanent, devant être pris en compte dans le calcul des minima conventionnels selon la CCN des cadres de la métallurgie, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/03/2020. • Un salarié est embauché en 1978 en qualité d’opérateur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 181519
• Publié le 24/04/2020 à 10:37
©  D.R.
« Le déconfinement ne marquera pas la fin de détresse psychologique » (C. Nguyen, Empreinte Humaine)

« 44 % des salariés présentent des signaux de détresse psychologique », déclare Christophe Nguyen, à News Tank le 21/04/2020. Le président d’Empreinte Humaine et psychologue du travail et des organisations commente les résultats de l’étude « Covid-19 et confinement : quel impact sur l’état…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 181346
• Publié le 23/04/2020 à 17:56
©  D.R.
Adoption du 2e projet de loi de finances rectificative (110 milliards €) à l’issue de la CMP

Le Parlement adopte le second projet de loi de finances rectificative (PLFR 2), le 23/04/2020, à l’issue d’une CMP conclusive. En cumulé, il représente un effort de 110 milliards d’euros (contre 45 milliards d’euros dans le premier PLFR) pour surmonter les conséquences économiques et sociales de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 181436
• Publié le 23/04/2020 à 16:51
©  News Tank
Vers un déplafonnement des titres-restaurants de 19 € par jour à 95 € par semaine (décret à venir)

Un déplafonnement des titres-restaurants de 19 euros par jour à 95 euros par semaine va être autorisé « par un décret publié prochainement », indique le ministère du Travail, le 23/04/2020. « Concrètement, cela signifie qu’il sera possible de payer en une seule fois ses courses alimentaires avec…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 181423
• Publié le 23/04/2020 à 15:37
©  News Tank
« Le 21/05/2020, nous rentrerons dans la phase de reprise de l’activité économique » (Bruno Le Maire)

« Le Premier ministre nous a demandé de commencer à défricher les choses [sur la reprise d’activité et la fin du confinement] et nous avons remis, avec Muriel Pénicaud, une première proposition hier [22/04/2020]. Nous allons affiner ces propositions dans les jours qui viennent, sur la base d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181352
• Publié le 23/04/2020 à 14:54
©  Journal Officiel
Covid-19 : arrêts de travail élargis aux parents d’enfants handicapés, durée étendue et autres (JO)

• Délivrance d’arrêts de travail dérogatoires donnant droit à la perception d’IJ accessibles aux parents d’enfants handicapés se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler (et plus seulement aux parents d’un enfant de moins de 16 ans). Le versement de ces IJ s’effectue pendant la durée de cet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 181373
• Publié le 23/04/2020 à 13:32
©  D.R.
Activité partielle individualisée et autres dispositions (ordonnance publiée au JO)

Les conditions du recours à l’activité partielle pour certains salariés, de façon individualisée "ou selon une répartition non uniforme des heures chômées ou travaillées au sein du même établissement, service ou atelier" sont précisées par l’article 8 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22/04/2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 181370
• Publié le 23/04/2020 à 11:28