News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Insertion par l’activité économique : création d’un traitement automatisé de données personnelles

• Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l’inclusion », dont les responsables conjoints de traitement sont le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle et le directeur général de Pôle emploi. • Ce…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 182385
• Publié le 05/05/2020 à 13:11

L’Urssaf ne peut pas redresser une société pour travail dissimulé si celle-ci a été relaxée au pénal

L’Urssaf ne peut pas redresser une société pour travail dissimulé d’un salarié alors que les cogérants de la société ont été relaxés devant le juge correctionnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. • L’Urssaf contrôle une société courant 2012. Elle constate l’emploi de deux…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182346
• Publié le 05/05/2020 à 11:40

Conventions collectives : cinq arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de six accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN et de l’accord national concernés, par cinq arrêtés du 04/05/2020 publiés au JO du 05/05/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182350
• Publié le 05/05/2020 à 11:12

Mise en place d’un groupe de médiation d’urgence pour les entreprises (Barreau de Paris)

• Un groupe de médiation d’urgence est mis en place au service des entreprises, de leurs associés et de leurs salariés afin de répondre à leurs besoins de résolution rapide et amiable des différents qu’ils rencontrent durant la période du Covid-19 ; • Sont couverts tous les conflits internes…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182351
• Publié le 05/05/2020 à 11:03

« Cette crise liée au Covid-19 est un laboratoire RH in vivo pour les entreprises » (M. Pénicaud/LHH)

« Salariés en première ligne sur leur lieu de travail, télétravail plus ou moins facile à vivre en fonction de l’expérience que les entreprises ont de cette organisation, de la garde d’enfants ou non par les salariés concernés, salariés en chômage partiel… Tous auront vécu cette période de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 182301
• Publié le 04/05/2020 à 18:59

Élections professionnelles dans les TPE : publication des candidatures recevables le 12/05/2020 (JO)

• La période de dépôt des candidatures est fixée du 02/03/2020 à 0 heure (heure de Paris) au 27/04/2020 à minuit (heure de Paris). Ce dépôt est réalisé par voie électronique ; • La liste des candidatures recevables est publiée le 12/05/2020 au recueil des actes administratifs dans chaque région…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182224
• Publié le 04/05/2020 à 18:53

Exclusif Négociation collective de branche : tous les accords et avenants étendus en avril 2020

• L’avenant n° 7 du 07/11/2019 relatif aux congés pour événements familiaux de la CCN du bricolage ; • L’avenant n° 77 du 27/06/2019 relatif à la contribution conventionnelle pour la formation professionnelle de la CCN du personnel des cabinets médicaux ; • L’accord du 15/03/2018 instituant un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 182227
• Publié le 04/05/2020 à 18:20

Filière automobile : un plan de relance pour accélérer la sortie de crise (Comité stratégique)

• Stimuler le marché pour une reprise rapide en sortie de crise, « afin de limiter l’effondrement sur l’ensemble de l’année, à travers un effet de relance ayant de l’impact sur l’ensemble des entreprises de la filière » : Une telle mesure pourrait s’appuyer sur « le dispositif existant de prime …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 182161
• Publié le 04/05/2020 à 17:16

Accord étendu : l’adhésion au syndicat patronal signataire n’est pas une condition d’application

L’extension d’un accord, y compris interprofessionnel, par arrêté du ministre du Travail rend les stipulations de l’accord obligatoires pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d’application professionnel de l’accord, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/03/2020. Le juge…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 182253
• Publié le 04/05/2020 à 15:42

Déconfinement : « Nous publions ce protocole car tout le monde se demande comment faire » (M.Pénicaud)

« Pourquoi ce protocole national de déconfinement pour les entreprises ? Énormément d’entreprises et de commerçants vont rouvrir le 11/05/2020. Des bureaux vont rouvrir, des usines rouvrent ou certaines déjà ouvertes avec très peu de salariés vont avoir davantage de salariés de retour au travail…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 182207
• Publié le 04/05/2020 à 12:46