Dialogue social & RSE : archives (page 1081/1471)

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BTP : les mesures de soutien au secteur que la FFB et la FNTP souhaitent voir inscrites dans le PLF3

• Prendre en charge les surcoûts liés au Covid-19 et annuler les charges fiscales et sociales ; • Mettre en place « un véritable » mécanisme d’incitation à l’investissement local grâce au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) ; • Lancer « un plan massif » de rénovation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 185196
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« La décision de publication des guides du min. du Travail ne peut être contestée » (Conseil d’Etat)

• Les recommandations relatives aux fontaines à eau figurant dans les fiches conseils métiers publiées par le ministre du Travail ne méconnaissent pas les dispositions légales relatives aux obligations générales de l’employeur en matière de santé et de sécurité, notamment la mise à disposition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 185283
• Publié le
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« Variation du PIB de -15 % au 2e trimestre 2020  » (Estimation de la Banque de France)

• La perte d’activité sur une semaine-type de confinement est estimée à -17 % en mai 2020 (-27 % en avril, -32 % en mars) ; • L’amélioration de l’activité par rapport au mois d’avril 2020 concerne notamment la construction et l’industrie, mais est moindre dans les services ; • La perte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 185255
• Publié le
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Congés de deuil parental : la loi n° 2020-692 du 08/06/2020 publiée au JO

• 15 jours de congés  qui peuvent être fractionnés en cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans (contre au moins 5 jours auparavant) ; • Les salariés, les travailleurs indépendants, les agriculteurs, de même que les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 185190
• Publié le

Licenciement éco : le salarié doit être informé du motif économique au moment de l’acceptation du CSP

L’employeur est tenu d’énoncer la cause économique de la rupture du contrat dans un écrit remis ou adressé au salarié au cours de la procédure de licenciement et, au plus tard, au moment de l’acceptation du CSP par le salarié, afin qu’il soit informé des raisons de la rupture lors de son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 185176
• Publié le
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Conventions collectives : 4 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 5 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 4 arrêtés du 03/04/2020, publiés au JO du 09/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 185207
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« Permettre le déclenchement du CPF par l’employeur pour un temps limité » (Éric Chevée, VP CPME)

« Sur l’activité partielle, le credo de la CPME est “former plutôt que chômer” . Avant le confinement, les entreprises avaient déjà un problème de compétences. Aujourd’hui, elles sont en plus confrontées à la crise et à une baisse d’activité provoquées par l’épidémie de Covid-19. Nous ne devons…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 185138
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Télétravail : 2 réunions paritaires programmées les 19/06 et 02/07/2020 pour élaborer un diagnostic

• 19/06/2020 : démarrage du diagnostic collectif sur les pratiques du télétravail, telles qu’elles existaient avant le confinement lié à l’épidémie de Covid-19 et celles qui ont émergé au cours de cette période. Analyse des points forts et des points faibles. • 02/07/2020, suite de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 185106
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