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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/01/2020.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172897
• Publié le 20/01/2020 à 08:53
©  NTRH
Fédération compagnonnique nationale : « Un tsunami de compétences dans les métiers du compagnonnage »

« C’est un tsunami de nouvelles compétences qui arrive dans nos métiers du compagnonnage et les WorldSkills, olympiades des métiers dont l’édition 2023 sera organisée à Lyon, illustrent cet afflux massif de nouvelles compétences. Des nations comme la Russie, le Brésil ou l’Inde, qui étaient en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 172888
• Publié le 17/01/2020 à 18:49
Dialogue social : « L’entreprise est plus mûre que les pouvoirs publics » (T. Xantippe, Social Demain)

« En France, il existe une dichotomie entre la qualité du dialogue social dans les entreprises qui est très peu mise en valeur par les pouvoirs publics. (…) La culture du dialogue social dans les entreprises est beaucoup plus naturelle, évidente, fertile et développée qu’au niveau national. (……
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 172765
• Publié le 17/01/2020 à 17:45
©  D.R.
Retraites : « Pour 46 % des Français le Gvt ne prend pas assez en compte l’avis des syndicats » (Elabe)

• 59 % des Français estiment que les syndicats de salariés sont plutôt un élément de blocage de la société française. - Ils sont un élément de blocage pour 71 % des plus de 65 ans. • 40 % les voient davantage comme un élément de dialogue. • 46 % des Français indiquent ne faire confiance …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 172856
• Publié le 17/01/2020 à 15:39
©  D.R.
CCN transports publics urbains de voyageurs : publication d’un arrêté d’extension d’un accord (JO)

Les dispositions de l’accord du 26/02/2019 relatif à l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés, conclu dans le cadre de la CCN des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 172845
• Publié le 17/01/2020 à 12:03
©  @Assemblee nationale
PL Retraites : les députés LREM rapporteurs du projet de loi retraite et du PL organique

Le député LREM du Val-de-Marne Guillaume Gouffier-Cha sera rapporteur général du projet de loi retraites qui arrive en commission à l’Assemblée nationale le 03/02/2020 et le député LREM de l’Isère Olivier Véran sera, lui, rapporteur du projet de loi organique, apprend News Tank le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172809
• Publié le 17/01/2020 à 10:48
©  D.R.
Retraites : réunion de l’intersyndicale le 22/01/2020

L’intersyndicale contre la réforme des retraites, composée des organisations syndicales CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires et des organisations étudiantes et de jeunesse MNL, UNL, UNEF et FIDL, annonce, le 16/01/2020, une nouvelle réunion le 22/01/2020 après-midi, deux jours avant la présentation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 172811
• Publié le 17/01/2020 à 10:15
Philippe Sebag (CFE-CGC) nouveau président de la Préfon

Philippe Sebag (CFE-CGC) succède à Denis Lefebvre (CFTC) pour un mandat de quatre ans à la présidence de la Préfon, Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique, indique celle-ci le 16/01/2020. Cette succession s’effectue « à compter de janvier 2020 » suivant le principe de présidence…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 172792
• Publié le 17/01/2020 à 10:00
Licenciement pendant un arrêt : l’employeur doit expressément qualifier les faits de faute grave

L’employeur doit expressément qualifier des faits de faute grave pour justifier le licenciement intervenu pendant une période d’arrêt de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/11/2019. La Cour d’appel ne peut pas qualifier les faits à la place de l’employeur. L’absence de mention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 172763
• Publié le 17/01/2020 à 09:40
Les cabinets GVA et Sémaphores s’unissent

GVA, cabinet spécialisé dans l’expertise comptable, l’audit, la gestion sociale, l’évaluation, et Sémaphores, acteur de l’expertise, du conseil et de l’accompagnement RH, s’unissent pour déployer une offre complète à destination des dirigeants et décideurs du secteur privé, public et de l’économie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 172799
• Publié le 16/01/2020 à 18:51